 | 1809 - 410 sayfa
...besoin , nonobstant la règle de notre chancellerie sur la conservation du droit acquis , et toutes autres constitutions et décrets Apostoliques, accordés à quelques personnes que ce soit, de quelle manière qu'elles soient qualifiées , et de quelque dignité ecclésiastique ou séculière... | |
 | Papal States - 1814 - 386 sayfa
...besoin , nonobstant la règle de notre chancellerie sur la conservation du deoit acquis , et toutes autres constitutions et décrets Apostoliques , accordés à quelques personnes que ce soit « de quelle manière qu'elles soient qualifiées , et de quelque dignité ecclésiastique ou séculière... | |
 | Italy - 1814 - 364 sayfa
...est besoin, nonobstant la règle de notre chancellerie sur la conservation du droit acquis, et toutes autres constitutions et décrets apostoliques, accordés à quelques personnes que ce soit, de quelle manière qu'elles soient qualifiées, et de quelque dignité ecclésiastique ou séculière... | |
 | M. L. - 1814 - 272 sayfa
...besoin , nonobstant la règle de notre chancellerie sur la conservation du droit acquis, et toutes autres constitutions et décrets apostoliques accordés à quelques personnes que ce soit , de quelle manière qu'elles soient qualifiées, et de quelque dignité ecclésiastique ou séculière... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 sayfa
...soit. Et malgré ce que dessus; et, en tant que de besoin , nonobstant notre règle, et celles de la chancellerie apostolique sur la conservation des droits acquis , et les autres constitutions et ordonnances apostoliques, et tous les autres statuts et coutumes corroborés par ser1nent, autorisation... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 sayfa
...soit. 4 Et malgré ce que dessus ; et, en tant que de besoin, nonobstant notre règle, et celles de la chancellerie apostolique sur la conservation des droits acquis, et les autres constitutions et ordonnances apostoliques, et tous les autres statuts et coutumes corroborés par serment, autorisation... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 sayfa
...soit. , Et malgré ce que dessus; et, en tant que de besoin, non. obstant notre règle, et celles de la chancellerie apostolique sur la conservation des droits acquis, et les autres constitutions et ordonnances apostoliques, et tous les autres statuts et coutumes corroborés par serment, autorisation... | |
 | Bartolomeo Pacca (card.) - 1832 - 476 sayfa
...besoin , nonobstant la règle de notre chancellerie , sur la conservation du droit acquis , et toutes autres constitutions et décrets apostoliques accordés à quelques personnes que ce soit , de quelle que manière qu'elles soient qualifiées , et de quelque dignité ecclésiastique ou séculière... | |
 | Artaud de Montor - 1837 - 670 sayfa
...ignorance. Eu conséquence de ce que dessus, et en tant que de besoin, nonobstant la régle de notre chancellerie apostolique, sur la conservation des...corroborés par serment et autorisation apostolique, ou tonte autre confirmation, nonobstant les coutumes, usages, styles même immémoriaux, priviléges ,... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - 1846 - 298 sayfa
...besoin, nonobstant la règle de notre chancellerie sur la conservation du droit acquis , et toutes autres constitutions et décrets apostoliques accordés à quelques personnes que ce soit, de quelque manière qu'elles soient qualifiées , et de quelque dignité ecclésiastique ou séculière... | |
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... manière qu'elles soient qualifiées , et de quelque dignité ecclésiastique ou séculière qu'elles soient revêtues, quand bien même elles prétendraient avoir besoin d'une désignation expresse et spéciale , qu'elles se prévaudraient de clauses... 
