| Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...venus des articles suivants, comme devant servir de base à un » arrangement définitif: ART. 1er. « Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans le « royaume d'Italie, de la même manière et avec les mêmes formes « que ses prédécesseurs. 2. « Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1813 - 766 sayfa
...convenus des articles suivants comme devant servir de base à un arrangement définitif. 'Alt. 1er. Sa Sainteté' exercera le pontificat en France et dans le royaume ditalie, de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. ' '6l Lés ambassadeurs, ministre!*, chargés d'affaires... | |
| 1813 - 632 sayfa
...(ont convenus des articles suivanj , comme devant servir de base a un arrangement définitif. Art. l". Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie , de la mime manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. 2. Les ambassadeurs , ministres chargés... | |
| Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 sayfa
...convenus des articles suivans, comme devant servir de base à un arrangement définitif. Art. I er . Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière et avec les même formes que ses prédécesseurs. 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires... | |
| Gabriel Peignot - 1817 - 188 sayfa
...au Sénat le l3 février suivant. Nous allons en donner textuellement les principaux articles : « Sa Sainteté exercera le Pontificat en France « et dans le royaume d'Italie de la même matc nière et avec les mêmes formes que ses prédé« cesseurs. « Les ambassadeurs , ministres ou... | |
| Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 468 sayfa
...convenus des articles suivans , comme devant servir de base à un arrangement défmitif. ART. ier. Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie , de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires... | |
| 1818 - 302 sayfa
...être le resultat d'une discussion contradictoire. • AUT. Ier. Sa Sainteté exercera le-pontificat en France et dans le royaume d'Italie de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. II. Les ambassadeurs , ministres, chargés d'affaires... | |
| abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 sayfa
...Russie. a5. Concordat de Fontainebleau , entre t empereur Napoléon et le Pape Pic VIT. — Le pape exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière que ses prédécesseurs. Ses agents diplomatiques seront traités comme ceux des .mires puissances.... | |
| Jean Cohen - 1823 - 546 sayfa
...comme devant servir de base à un arrangement définitif. Art. i". « Sa Sainteté exerce le pontifical en France et dans le royaume d'Italie de la même...et dans les mêmes formes que ses prédécesseurs. 2. » Les ambassadeurs, ministres chargés d'aftaires des puissances près le SaintPère et les ambassadeurs,... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 sayfa
...convenus des articles sui" vans, comme devant servir de base à un ar" rangement définitif. — Art. 1er. Sa sainteté " exercera le pontificat en France, et...dans le " royaume d'Italie, de la même manière et avec " les mêmes formes que ses prédécesseurs. " — 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés "... | |
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