 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...question, je suis admissible à la preuve du prêt que j'ai réellement fait. En matière de filiation, à défaut de titre et de possession constante ou...comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins ; néanmoins cette preuve ne peut être admise que lorsq'il ya... | |
 | 1825 - 924 sayfa
...inutilement offerte en première instance. L'art . 3x5 du Code civil , disait son défenseur , admet reniant inscrit, soit sous de faux noms , soit comme né de père et mère inconnus , à faire preuve de sa filiation par témoins. La loi n'exige d'autre condition que d'avoir un commencement... | |
 | 1803 - 336 sayfa
...•' '.-». ''»•«'»!» Lorsque l'enfant n'a ni possession constante , nî titre , ou lorsqu'il a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et de mère inconnus , il en résulte une présomption très^ibrte qu'il n'appartient point au mariage.... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son litre de naissance. 323. A défaut de titre et de possession constante , ou si...comme né de père et mère inconnus , la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néamoins cette preuve ne pent être admise que lorsqu'il ya... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...naissance. • • * • • • ^ COCHI* , plaidoyer BOURGELAS , tom. I , édit. j'n-4°. . Article 32 3. A défaut de titre et de possession constante , ou si...comme né de père et mère inconnus , la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance. 323. A défaut de titre et de possession constante, ou si...comme né de père et mère -inconnus , la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 sayfa
...titre de naissance et de la possession d'état. ii. « A défaut de titre et de possession d'éjtat constante, ou si l'enfant a été inscrit soit sous...comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins celle preuve ne peuiêlre admise que lorsqu'il ya... | |
 | France - 1807 - 600 sayfa
...testimoniale est admise. ARTICLE 3aî. A défaut de titre et de possession constante , 01i sil'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms , soit comme né de père et de mère inconnus , la preuve de filiation peut se l'aire par tamoins. (i) M. Bigot-Préameneu , Exposé... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 sayfa
...: , . (( ji 4.^T- ^2^' — Lorsque lvenfant n'a ni posr session constante, ni titcé , ou lorsqu'il a été inscrit , soit sous de faux noms , soit comme né de père et mère inconnus , il en résulte une présomption , très-forte qu'il n'appartient point au mariage. Cependant des... | |
 | François Emmanuel Fodéré - 1813 - 600 sayfa
...pour tel dans la société ; qu'il a été reconnu pour tel 'dans la famille:' ••'.'•(. o° A défaut de 'titre et de possession constante ,.OU si l'enfant a été inscrit sous de faux iWftns..- soit comme né de père et mèreinconntas ,"lu filiation peut se prouver par... | |
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A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. 
