 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 888 sayfa
...47. 3. 120 et suiv. »85. L'art. 1 de cette loi est ainsi conçu : « Tout propriér taire qui voudra se servir pour l'irrigation de ses propriétés des...ou- artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir la faculté d'appuyer sur la propriété du riverain opposé les ouvrages d'art nécessaires... | |
 | 1844 - 488 sayfa
...paraissent au Congrès résumer les besoins réels de l'agriculture. ART. l" Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés,...naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra réclamer le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires , à la charge d'une juste et... | |
 | 1844 - 1084 sayfa
...article est muet sur le passage forcé pour l'écoulement des eaux 1 « Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés,...naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra récla» mer le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires , a la charge d'une juste... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844 - 472 sayfa
...concernant les vices rédhibitoires et la police de la chasse. Art. 1er. — Tout propriétaire qui voudra se servir , pour l'irrigation de ses propriétés,...naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra réclamer le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et... | |
 | 1844 - 392 sayfa
...LA COMMISSION. • . : ' • • •' .' •.«••.•!'., ; i • Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés,...naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra réclamer le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et... | |
 | 1844 - 850 sayfa
...proposition suivante: « Art. 1er. Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de se» propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disjJoser, pourra réclamer le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaire»; à la charge d'une... | |
 | 1845 - 392 sayfa
...Irrigations. Loi sur les irrigations. • LOUIS-PHILIPPE, etc. Art. 1". Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés,...naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 732 sayfa
...UN MEMRRE présente un article additionnel qui serait ainsi conçu : «Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés,...naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra appuyer, sur la propriété du riverain opposé, les ouvrages d'art nécessaires à la prise... | |
 | 1845 - 778 sayfa
...lecture de l'article premier de la commission, ainsi tonçu : Art. 1er. a Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés,...naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra réclamer le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires , à la charge d'une juste et... | |
 | Henri Pellault - 1845 - 388 sayfa
...adopté , nous gavons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. 1 er. Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés,...naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable... | |
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Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à. la charge d'une juste et préalable... 
