 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...d'un animal , ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son service, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. (Ibid., art. i385.) La loi des Douze Tables voulait qu'on fût quille du dommage en livrant la bêle... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...d'un animal , ou celui qui s'en sert , pendant qu'il est à son usage , est responsable du dommage que l'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa...échappé. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est ïes\A\.\\\.M arriéres d' acquérir laPmp. ponsable du dommage causé par sa ruine , Jorsqn'elle e*>t... | |
 | France - 1809 - 210 sayfa
...animal, ou celui qui s'en sert, fendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que 'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. , Echelles. . Ordonnance de police du 29 avril i704. Il est enjoint à tous marchands* , propriétaires... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...d'un animal , ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. [386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine , lorsqu'elle... | |
 | France. Cour de cassation - 1817 - 780 sayfa
...ou celui qui s'en sert, » pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal M a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » Or, peut-on dire que la dame de Conpigny soit propriétaire des lapins qui se trouvent dans sa forêt... | |
 | Joseph-Marie Blanc-Saint-Bonnet - 1821 - 214 sayfa
...celai qui s'en sert , pendant » qu'il est à son usage , est responsable » du dommage que Vanimal a causé , soit » que l'animal fût sous sa garde , soit » qu'il fût égaré ou échappé. » C'est ce qui a été jugé par un arrêt de la Cour de cassation du 3 janvier 1810 , rapporté au... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 sayfa
...celai qui s'en sert » pendant qu'il est à son usage , est responsable du » dommage que V animal a causé, soit que l'animal fût » sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou cclia/'pt:- » Code civil, art. i385. ' , . ., Vil!. Le propriétaire qui,a éprouvé le dommage a... | |
 | France - 1825 - 568 sayfa
...causé , foil que l'animal Tût BOUS sa garde, soit qu'il fût éguré ou échappé. 471, 4/5, 479 , P. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine , lorsqu'elle eut arrivée par une s tite du défaut d'entrelien ou par le vice de sa construction. 1473, 1777, C.;4?».479,PTITRE... | |
 | 1825 - 1078 sayfa
...propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage , responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égare' ou échappé* » COUR DE CASSATION. Lorqu'un débiteur est exproprie' de plusieurs immeubles... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 sayfa
...leurs écoliers et apprentis ; Le propriétaire d'un animal, du délit ou dommage que i385l'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. (Le 20". du Projet.) Pourquoi un mari ne serait-il pas responsable des faits de sa femme , au moins... | |
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ART. 1385. — le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 
