 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...constituante, sont précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes , peuvent, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur...de traitement si les circonstances l'exigent. (Art. 66 et 67. ) Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sayfa
...curés de la seconde classe, à x,oeo franc*. LXVII. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante , seront précomptées...leur accorder une augmentation de traitement, si. les circonstance» l'exigent. LXVIII. Les vicaires et desservans seront choisis parmi le* ecclésiastiques... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...lois de l'Assemblée constituante , seront précomptées sur leur traitement. Les conseils gnéraux des grandes communes pourront , sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. LXV1II. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...lois de l'Assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les conseils gnéraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement , si les circonstances l'exigent. LXV1II. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante , seront précomptée sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes...augmentation de traitement , si les circonstances l'exigent. LXVIIT. Les vicaires et desservons seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...celui des Curés de la seconde classe . à i,000 fr. 67. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'Assemblée constituante , seront précomptées...leur traitement. Les Conseils généraux des grandes comttiunes pourront , sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois , leur accorder une augmentation... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 sayfa
...constituante , sont précomptés sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes peuvent, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur...augmentation de traitement , si les circonstances l'exigent. 68. Les vicaires et desservans sont choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution deâ... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...des curés de la seconde classe, à mille francs. 67. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante seront précomptées...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | France - 1813 - 1244 sayfa
...pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante, seront précomptés sur leur traitement. ' Les conseils généraux des...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. LXVIII. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pcusionnés en exécution... | |
 | France - 1813 - 1258 sayfa
...pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante, seront précomptés sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens runmx ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent.... | |
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Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation... 
