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Leur respect habituel pour l'autorité royale ne put mettre les États provinciaux à l'abri des disgrâces de la cour. N'existant que dans quelques parties du territoire, ils étaient pour les anciennes habitudes de pouvoir absolu une véritable anomalie, un obstacle isolé contre lequel on se heurtait quelquefois avec humeur et qu'on devait naturellement s'efforcer de détruire. Aussi, loin de s'accroître depuis l'affaiblissement du régime féodal jusqu'à la révolution de 1789, leur importance alla toujours en diminuant. En Provence, ils étaient réduits presque à rien; en Dauphiné, on ne les rassemblait plus; en Bretagne, on ne les convoquait plus qu'une année sur deux. Quand vinrent les embarras financiers, on songea, sous le premier ministère de Necker, à les relever et à les étendre à toute la France, sous le nom d'assemblées provinciales (voy. ); mais l'esprit public aspirait à des réformes plus profondes: ce n'était pas pour les conduire seulement à un résultat si borné que la philosophie du siècle avait conquis les intelligences. Voy. ÉTATS-GÉNÉRAUX. O. L. L. ÉTATS BARBARESQUES, voy. BARBARESQUES.

Les États provinciaux, réunis à des époques différentes, tous les trois ans en Bourgogne, tous les deux ans en Bretagne, tous les ans en Languedoc, l'étaient en général sous la présidence d'un prélat. L'archevêque de Narbonne présidait ceux du Languedoc, et l'un des neuf évêques de la Bretagne ceux de cette province. Des commissaires du roi convoquaient l'assemblée, en faisaient l'ouverture et demandaient au nom du souverain l'aide ou don gratuit qu'il récla- | mait de ses loyaux sujets. Des conférences s'établissaient entre les ordres et entre leurs délégués et les commissaires royaux; et lorsque l'assemblée était close, une députation se rendait à Versailles pour y déposer aux pieds du trône l'offrande de la province. Le vote du don gratuit était habituellement la première mesure prise par les États de Languedoc et de Bretagne, où il était devenu de pure forme. On s'occupait ensuite de l'établissement des taxes locales et de l'emploi des fonds qui en résulteraient. Si certains revenus étaient affermés (comme c'était le cas en Bretagne), le cahier des charges une fois arrêté entre les États et les commissaires du roi, l'adjudication avait lieu en présence des uns et des autres. Enfin on trouvait en Bourgogne et en Languedoc, dans les élus de la première de ces provinces et dans les trois syndics généraux de la seconde, quelque chose d'analogue à cette députation permanente qu'établissait la constitution espagnole de 1812, et qui, dans l'absence des cortès, devait contrôler l'emploi des impôts votés par elles et veiller au maintien des libertés nationales. Rouage inutile et dangereux dans une monarchie constitutionnelle, cette institution était légitime et nécessaire pour défendre contre la redoutable puissance d'un gouvernement absolu des franchises locales qu'il n'avait pas toujours respectées. Elle avait en Languedoc une grande efficacité administrative, et l'état florissant des affaires intérieures de cette riche province lui était dù en partie. Mais là, comme ailleurs, elle était sans vertu politique, et l'arbitraire ministériel planait sur les personnes et sur les biens dans les pays d'États comme dans les autres.

ÉTATS-GÉNÉRAUX. Dans l'ancienne monarchie française, on appelait États-Généraux une assemblée formée par la réunion des députés de la noblesse, du clergé et de la bourgeoisie, convoquée par les rois pour délibérer sur des objets d'intérêt public.

Faut-il faire remonter l'origine des États-Généraux aux premiers temps de la monarchie française, ou lui assigner une date beaucoup plus récente? Les historiens s'accordent aujourd'hui pour établir une distinction entre les assemblées dites nationales, tenues sous les rois des deux premières races, et celles qui se tenaient plus tard sous les rois de la troisième. Cette distinction nous paraît fondée. Dans les premiers temps, les rois francs avaient coutume de réunir autour d'eux, chaque année, au mois de mars, leurs sujets francs, de les passer en revue, de les consulter sur certaines dispositions d'un intérêt public, et de les congédier ou d'entrer avec eux en cam

pagne. Ces assemblées, toutes militaires, | part à ces assemblées, car les villes et étaient à peu près étrangères à la popu- les villages étaient pour ainsi dire dans lation gallo-romaine, c'est-à-dire à la l'esclavage. Cependant les affranchissemasse de la nation. Sous les premiers rois ments et la formation des communes francs, il y eut aussi une autre espèce (voy. ce mot) créèrent à côté de la nod'assemblées moins générales; quand ces blesse et du clergé une nouvelle classe rois voulaient donner à quelque acte de d'hommes, celle des hommes libres et leur administration une plus grande au- des bourgeois (voy. BOURGEOISIE). Cette torité, quand ils voulaient donner plus classe grandit rapidement et fut admise de force à une loi, ils réunissaient les aux parlements, qui prirent alors le titre grands et les évêques, soit pour avoir leur d'États - Généraux *; la révolution s'oavis, soit pour s'assurer de leur assenti- péra sous Philippe IV dit le Bel. L'an ment, soit même pour connaître leur vo- 1302, ce roi, placé dans une position exlonté afin de s'y conformer. Ces secon- trêmement difficile, car il s'agissait pour des assemblées furent des espèces de con- lui de repousser le pape Boniface VIII seils privés. Il semble que plus tard, qui le menaçait de le déposséder de son c'est-à-dire sous Pepin, et surtout sous royaume, et surtout d'avoir de l'argent Charlemagne, les assemblées nationales pour soutenir la guerre contre les Flaprirent un caractère un peu plus politique. mands, jugea à propos de réunir près de Déjà sous Pepin elles entrèrent dans les lui les députés des trois ordres de la naaffaires du pays; mais sous Charlemagne tion: cette réunion eut lieu le 28 mars elles acquirent une importance et une dans l'église de Notre-Dame de Paris. régularité tout-à-fait dignes d'attention. On avait élevé dans cette église un trône Charlemagne voulut qu'il se tint tous les pour le roi; il avait près de lui le comte ans deux assemblées générales, l'une au d'Évreux, son frère, le comte d'Artois, commencement de l'été, l'autre à la fin son cousin, les ducs de Bourgogne, de de l'automne. Un auteur à peu près con- Bretagne, de Lorraine, les comtes de Haitemporain, Hincmar, nous a transmis des naut, de Hollande, de Luxembourg, de détails curieux sur ces assemblées: on les Saint-Pol, de Dreux, de la Marche, de a vus à l'article CHAMP-DE-MARS (T. V, Boulogne, de Nevers, etc. Les évêques, p. 374). En relisant le passage d'Hinc- dont on ne nous a pas dit les noms, étaient mar, on comprendra qu'il serait facile de très peu nombreux, soit qu'ils craignistrouver là l'origine des États-Généraux, sent encore le pape, soit que plutôt, si les temps qui suivirent n'avaient établi comme on l'a dit, ils fussent de son parti. une barrière absolue entre le passé et l'a- Les députés du peuple occupaient, en venir. grand nombre, un des côtés de l'église; ils présentèrent à genoux une supplique au roi, dans laquelle ils disaient : « C'est

Mais de la fin du VIIIe siècle jusqu'au commencement du xiv, il y a cinq cents ans, et pendant cette période de cinq siècles, tout périt et fut renouvelé en France : la féodalité envahit tout, et c'est du sein de la féodalité, vaincue à son tour, que surgissent les institutions nationales qui doivent désormais régir le pays. Ainsi point de liaison à établir entre les institutions politiques de Charlemagne et celles de Philippe-le-Bel, entre les assemblées du vin siècle et les États--Généraux du xiv.

Pendant l'intervalle dont nous venons de parler, les rois réunirent encore autour d'eux des assemblées ou parlements, composées de hauts barons, d'évêques et d'abbés; mais la nation n'avait aucune

grande abomination d'ouir que ce Bo« niface entende malement comme b..« gre cette parole d'espiritualité : Ce que << tu lieras en terre sera lié au ciel; comme « si cela signifioit que, s'il mettoit un « homme en prison temporelle, Dieu, « pour ce le mettroit en prison au ciel. » Ces premiers États furent clos le 10 avril. Mais les affaires du royaume restant à peu près dans la même situation, on assembla de nouveau les États le 23

(*) Les communes entraient dès lors au parlement d'Angleterre. Les assemblées en Angle terre conservèrent le nom de parlement (voy.); en France, ce nom ne fut retenu que par les cours de justice.

juin 1303, à Paris, puis en 1308 à même motif fit convoquer les États l'an Tours. Enfin on les convoqua de nou- 1327 par Philippe de Valois : ces États veau pour le 29 juin 1314, afin d'obte- déclarèrent que l'article de la loi qui exnir de la nation des subsides que l'état clut les filles de la succession à la terre des affaires rendait indispensables. Cette salique devait s'étendre à la succession à fois l'assemblée se tint dans la cour du la couronne. 3o Aux États tenus à Tours, palais, où l'on avait élevé une estrade sous Louis XI, l'an 1467, les députés du très étendue. Le roi se plaça au centre; à tiers furent placés dans la même enses côtés étaient le clergé et la noblesse, le ceinte que les députés de la noblesse et peuple en face et au bas de l'estrade. Le les membres du conseil du roi, honneur ministre demanda les subsides, et aussi- auquel ils n'avaient pas été habitués. 4o tôt le roi, descendant de son trône, s'ap- Les États tenus en 1484, pendant la miprocha du bord de l'estrade pour voir norité de Charles VIII, eurent une grande de plus près quels seraient ceux qui con- influence sur l'état présent et sur l'avesentiraient de meilleure grâce à sa de- nir du pays; ils cassèrent plusieurs des mande. Le prévôt des marchands de Pa- ordonnances du règne de Louis XI, et ris promit un aide de la part de sa ville, l'on y régla plusieurs points touchant la et son exemple fut suivi par les députés justice, le commerce, etc. 5° Sous Chardes autres villes. Ces premières assem- les IX, les États de 1560, tenus à Orblées furent-elles un hommage rendu aux léans et dirigés par le vertueux L'Hosdroits de la nation? il est permis d'en pital, réglèrent plusieurs points de lédouter; il est certain du moins qu'elles gislation et réformèrent plusieurs abus. ne furent point amenées par les vœux du C'est alors que fut publiée l'ordonpeuple, mais par le désir du prince; nance dite d'Orléans, qui servit, jusqu'à qu'elles ne vinrent point faire de stipu- la Révolution française, de base à la lations en faveur de la nation, mais uni- jurisprudence civile. 6o Les États de quement prêter appui au souverain. Peut- Blois (voy.), de l'an 1576 et de l'an 1588, être même qu'en y regardant de près on furent convoqués contre les huguenots serait amené à reconnaître que la plu- et se prononcèrent pour une seule relipart de ces assemblées nationales tour-gion et un seul culte. 7° Enfin, en 1614, nèrent beaucoup plus souvent au profit furent tenus, à Paris, des États auxdu pouvoir qu'à l'avantage des citoyens, quels l'histoire n'aurait prêté qu'une bien car leur rôle se réduisit fréquemment à faible attention s'ils n'eussent été les dervoter des subsides, et rien de plus. niers de cette longue série qui, de Philippe-le-Bel, s'étend, comme on l'a dit, jusqu'à Louis XIII.

Quoi qu'il en soit, depuis le temps de Philippe-le-Bel, c'est-à-dire depuis le commencement du xiv siècle, jusqu'au Gardons-nous de croire que l'absence commencement du xvi1 ou jusqu'aux d'États-Généraux ait produit dans l'état pre mières années du règne de Louis XIII, un vide aussi grand qu'on a pu le suples États-Généraux furent assemblés très poser depuis. On savait très bien que les son vent et quelquefois avec utilité pour rois ne réunissaient auprès d'eux ces le Fays. Indiquons rapidement celles de grandes assemblées que dans les temps ces a ssemblées qui se distinguent par quel- difficiles, pour leur demander des sacriques circonstances mémorables. 1° Aux fices, de l'argent : quand les rois cessèEtats convoqués par Louis X, on dut, rent donc de les appeler à eux, le peuple un règlement portant qu'il ne se- n'eut garde de s'en émouvoir, et l'hisrait ja nais levé de tailles, aides et sub-toire ne nous montre aucune plainte, auvention s sans le consentement et l'appro- cune réclamation à cet égard. bation les trois ordres; cette maxime parait avoir été constamment professée par les États at reconnue par les rois. 2o En 1317, Phi 'ippe V convoqua les États afin d'obtenir d 'eux une interprétation de la loi salique favorable à ses intérêts. Le

dit-on

D'ailleurs le pays privé d'assemblées nationales n'en était pas plus pour cela livré aux caprices du pouvoir. Les ÉtatsGénéraux avaient plus d'une fois établi cette maxime qu'en leur absence les parlements devenaient les gardiens na

turels des libertés publiques, et les parlements, forts de l'appui des ÉtatsGénéraux, avaient établi en principe qu'une loi ne devenait obligatoire qu'après avoir été librement enregistrée par eux. Les remontrances furent encore entre les mains du parlement un instrument dont il sut parfois tirer de grands avantages. La nation s'habitua donc insensiblement à voir dans le parlement une institution protectrice; elle s'attacha à lui, l'adopta, et accrut ainsi son autorité.

| de ce nom. Au xvi11° siècle, le tiers-état ne pouvait plus être convenablement représenté par un nombre de députés égal seulement aux députés de la noblesse ou à ceux du clergé, et le ministre Necker fut le premier à demander pour le tiersétat un nombre de députés égal aux députés des deux autres ordres réunis. Ce fut une victoire pour le parti national. Cette première question en soulevait une autre, qui en était comme le complément. ⠀ Les trois ordres devaient-ils délibérer séparément ou en commun, c'est-à-dire voterait-on par ordre ou par tête? Les classes privilégiées soutenaient que, conformément aux anciens usages, on devait délibérer séparément, voter par or dre et non par tête; la nation demandait au contraire la réunion des trois ordres en une seule assemblée et le vote indivi

duel. Le roi prit parti pour la première opinion, le ministre Necker pour la seconde.

Cependant Louis XIV, la Régence, Louis XV, travaillèrent sans cesse à s'affranchir de toute espèce de contrôle. Les deux ordres privilégiés, la noblesse et le clergé, groupés autour du trône, firent cause commune avec lui et se séparèrent toujours davantage de la multitade. Dans le même temps, les sciences, les lettres, les arts se répandirent dans la nation, et créèrent, à côté de la puissance royale et aristocratique, une puis- Cependant l'assemblée des États-Gésance nouvelle, celle du talent et des lu-néraux s'ouvrit à Versailles le 5 mai 1789, mieres. Quelques hommes éclairés, in- après une interruption de 175 ans. Elle dépendants, établirent avec précision et se composa de 308 membres du clergé, fermeté les droits et les devoirs de cha- de 285 députés de la noblesse et de 621 cun; leur voix trouva de l'écho, l'esprit députés du tiers-état, ce qui donnait un public se forma: bientôt tout le monde total de 1214 membres et formait l'ascommença à comprendre que les institu- semblée nationale la plus nombreuse et tions politiques n'étaient plus en France la plus imposante qu'on eût encore vue. en harmonie avec les mœurs, avec les Dès le premier jour, la lutte commença besoins de la société. La nation osa de- entre le tiers-état et les deux ordres primander hautement une réforme sociale vilégiés. Les députés du tiers-état, réudevenue nécessaire, et indiquer comme le nis dans la salle commune, décident que seal moyen d'y arriver la convocation les députés de la noblesse et du clergé des États-Généraux. La cour et les grands se réuniront à eux pour procéder à la tentèrent alors des mesures tout-à-fait vérification des pouvoirs respectifs; ceuxhors de proportion avec les circonstances ci, au contraire, réunis dans des salles dans lesquelles on se trouvait : on chan- séparées, décident que les pouvoirs segea de ministres, on convoqua les nota- ront vérifiés et légitimés par chaque orbles (voy.), on violenta les parlements, dre séparément. Cette discussion se proon réunit les notables une seconde fois; longea plus d'un mois. Mais, le 10 juin, misérables expédients qui ne faisaient les députés du tiers-état déclarent qu'ils qu'envenimer la plaie et la laisser à nu. ne peuvent plus attendre dans l'inaction On finit enfin par comprendre qu'une le concours des classes privilégiées sans assemblée nationale pourrait seule se se rendre coupables envers la nation; ils placer à la hauteur des circonstances, adressent aux députés de la noblesse et et les États-Généraux furent enfin con- du clergé une dernière invitation à venir voqués. dans la salle générale assister et prendre part à la vérification des pouvoirs respectifs, leur signifiant qu'il sera procédé à cette vérification avec ou sans eux.

Il était facile de prévoir que ces ÉtatsGénéraux seraient infailliblement tout autre chose que les anciennes assemblées

Enfin, le 17, les membres du tiers-état,
après avoir vérifié les pouvoirs de toutes
les députations, « se déclarent la seule
<< réunion légitime, et se constituent im-
<< médiatement en activité, sous le nom
« ď Assemblée nationale. » Cet arrêté fut
pris au milieu d'une affluence immense de
spectateurs; il décida de la révolution.
Le gouvernement ne pouvait plus res-
ter spectateur inerte d'une lutte d'autant
plus inégale que la majorité des députés
du clergé était toute disposée à se réunir
aux communes; et le 20 juin au matin,
les députés du tiers, en se rendant au
lieu de leurs séances, apprennent que la
salle est fermée. C'est alors qu'on se réu-
nit dans un Jeu de paume et qu'on prêta
ce fameux serment de ne jamais se sé-
parer, et de se rassembler partout jusqu'à
ce que la constitution du royaume et la
régénération publique fussent établies.
Le 22, les députés du même ordre se ras-
semblent, en effet, dans l'église de Saint-
Louis, et là viennent se réunir à eux 148
membres du clergé et 2 membres de la no-
blesse. Le 23, dans une séance royale, le
monarque prononce ces imprudentes pa-
roles : « Je vous ordonne, messieurs, de
<< vous séparer tout de suite, et de vous
<< rendre demain matin chacun dans les
<< chambres affectées à votre ordre pour
« y reprendre vos séances. » Les com-
munes refusent de se séparer; on vient
en avertir le roi, qui répond ; « Si mes-
<< sieurs du tiers refusent de quitter la
« salle, il n'y a qu'à les y laisser. » Le
lendemain, 24 juin, 150 ecclésiastiques
se réunissent définitivement aux députés |
du tiers; le 25, huit ecclésiastiques du
clergé secondaire et 45 membres de la
noblesse suivent cet exemple; le 26, six
nouveaux ecclésiastiques viennent siéger
dans la même salle; enfin la minorité du
clergé et la majorité de la noblesse, qui
ne demandaient plus qu'une occasion
pour se réunir aussi au tiers, reçoivent,
le 27 juin, une invitation du roi à suivre
l'exemple de leurs collègues, et la même
salle réunit définitivement tous les dé-
putés aux États-Généraux. « Jamais, dit
« Necker, il n'y eut de joie plus générale
« et plus éclatante. Cet événement fut cé-
«<lébré par trois jours consécutifs de
« fêtes et d'illuminations. »

Dès lors, il n'y eut plus d'États Généraux, mais une Assemblée constituante. Voy. CONSTITUANTE. J. G-T.

ÉTATS PROVINCIAUX. La France, sous l'ancienne monarchie, avait des États-Généraux et des États provinciaux : il a été parlé suffisamment des uns et des autres dans les articles précédents. Au commencement de la révo– lution, on voulut encore doter les provinces d'assemblées provinciales (voy.), comme on avait doté le royaume tout entier d'une assemblée nationale (voy.CoNSTITUANTE, etc.).

Dans les contrées habitées par les peuples de race germanique, l'origine de ces États se perd dans une haute antiquité; car on a déjà vu, à l'article CHAMP-DE-MARS, que chez les Germains les affaires générales se traitaient dans les assemblées publiques ou populaires. Sous le régime féodal, ces assemblées prirent une forme analogue aux institutions du temps, et il se forma alors des États provinciaux composés de trois à quatre ordres ou classes; savoir: 1o les prélats, c'est-à-dire les évêques, abbés et doyens de chapitre; 2° les nobles, ou, comme on disait en Allemagne, l'ordre équestre. Ces deux ordres composèrent d'abord toute la représentation de la province ou du pays, attendu que la bourgeoisie n'était pas encore organisée en communes et que les habitants des campagnes gémissaient dans la servitude. Quand le tiers-état fut devenu un corps puissant et considéré, et quand on eut besoin de lui pour lever des impôts, il entra comme troisième classe ou ordre dans les États, au moins par ses bourgmestres et échevins, ou par d'autres députés et représentants. Plusieurs États provinciaux n'ont été composés que de ces trois ordres. Il n'y a eu accession du quatrième ordre, celui des paysans, que dans les pays où les campagnes furent habitées par une classe de petits propriétaires libres et capables de faire respecter leur indépendance. Aux nobles furent réunis dans les temps modernes les bourgeois devenus propriétaires de terres nobiliaires ou de ce qu'on appelait biens équestres. S'étant formés partout d'après d'anciennes coutumes et presque

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