Système financier de la France, 3. ciltGuillaumin, 1854 |
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1er janvier 28 septembre 31 décembre administration agents annuel article bâtiments civils besoins bordereau budget budget de l'État caisse des dépôts caisse des gens caisse des invalides capital centimes certificats pour paiement charges commission comptabilité générale comptes ouverts comte de Villèle conducteur consignations constater contributions directes contrôle cour des comptes créanciers crédit crédits décompte départementales départements directeur dispositions divers écritures entrepreneurs établi états extraordinaires fonds commun frais génie militaire gouvernement grand-livre ingénieurs inscrites journal ou carnet l'établissement l'État l'exécution l'impôt l'ingénieur en chef l'ingénieur ordinaire l'ordre législation liquidation livre de comptabilité locales mandats délivrés marine marquis d'Audiffret mensuel ment millions ministère des finances ministère des travaux modèle nº mois opérations ordonnances payeur pensions personnel ponts et chaussées préfet préposés présente produit publique récapitulatifs recettes réclamées règlement remboursement rentes responsabilité ressources résultats revenus serait service seul solde somme sommier spéciale surveillance système tion TOTAL travaux publics vote
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Sayfa 229 - La loi du 10 mai 1838, sur les attributions des conseils généraux et des conseils d'arrondissement, a consacré une innovation contraire aux principes antérieurs, qui montre encore la tendance générale des esprits à s'affranchir des restrictions précédemment imposées aux services locaux. Afin d'accorder une sanction définitive à plusieurs exceptions jusqu'alors tolérées et
Sayfa 400 - francs; 6° Secours aux ouvriers réformés, blessés, etc., dans les limites déterminées par les instructions. Il est rendu compte des approbations accordées par les préfets pour les dépenses détaillées ci-dessus, au moyen d'états trimestriels établis par les ingénieurs et adressés au ministre des travaux publics'. TITRE II.
Sayfa 10 - qui ont successivement organisé les différentes branches de l'administration des finances ; Voulant déterminer la classification des services dont la direction est confiée au ministère des finances et arrêter la répartition du travail entre les divisions administratives qui le composent; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des finances, NODS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit
Sayfa 146 - caisse publique ne peut être gérée que par un agent placé sous les ordres du ministre des finances, nommé par lui, responsable envers lui de sa gestion, et justiciable de- la cour des comptes.
Sayfa 423 - règlement. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics, T. LACROSSE.
Sayfa 97 - sous une expression obscure ou infidèle ; point de réticence ni de dissimulation qui ne doive être aussitôt découverte et révélée. A aucune époque et chez aucun peuple l'administration ne se sera livrée elle-même à une épreuve aussi difficile, si elle n'était pas le meilleur témoignage de la loyauté de ses principes et de la régularité de son action.
Sayfa 206 - Prélèvement à effectuer sur le fonds commun des chancelleries consulaires au profit de celles dont les dépenses excéderont les recettes (art. 5 de l'ordonnance du
Sayfa 98 - préservé de toute atteinte la fortune de l'État, en ajoutant au bienfait d'une publicité sans réserve celui d'un contrôle éclairé et indépendant. Je la prie donc de vouloir bien approuver le projet d'ordonnance que j'ai l'honneur de lui présenter, comme une nouvelle preuve de l'ordre de ses finances et de la fidélité des comptes de ses ministres.
Sayfa 401 - conducteur sur son propre journal. Art. 10. — Les carnets sont délivrés par l'ingénieur en chef à l'ingénieur ordinaire, qui en numérote les feuillets et les paraphe par premier et dernier, avant de les remettre aux conducteurs. Chaque agent est responsable, vis-à-vis de l'administration, de toutes les indications qu'il consigne sur son carnet et des omissions commises dans
Sayfa 205 - Dépenses d'exploitation non susceptibles d'une évaluation fixe. Augmentation et renouvellement du matériel Dépenses des exercices clos Application à faire aux produits divers du budget de l'excédant présumé des recettes