 | 1870 - 398 sayfa
...publique pour les détails. Une disposition spéciale porte que l'individu condamné à moins de huit ans de travaux forcés sera tenu, à l'expiration de sa...résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation (art. 6) : on examinerait s'il ne conviendrait pas aussi d'imposer une... | |
 | Almire Rene Jacques Le Pellettier - 1853 - 370 sayfa
...réclusion soit à perpétuité , soit à temps , selon la durée de la peine qu'elle remplacera. « Art. 6. La condamnation des travaux forcés à perpétuité...résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation. « Si la peine est de huit années, il sera tenu d'y résider pendant... | |
 | 1854 - 912 sayfa
...autorisée à les rejoindre. Tout condamné dont la peine serait inférienre à huit ans serait tenu, après l'expiration • de sa peine, de résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation, mais si la peine était supérieure, il y résiderait toute sa vie, etc.... | |
 | Jean B. Sirey - 1854 - 814 sayfa
...peine qu elle remplacera. — L'art. 72 du Code pénal est abrogé. « 6. Tout individu condamnée moins de huit années de travaux forcés sera tenu,...résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation. — Si ia peine est de huit années, il sera tenu d'y résider pendant... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 sayfa
...remplacera. — L'article 72 du Code pénal est abrogé. 6. Tout individu condamné à moins de huit ans de travaux forcés sera tenu, à l'expiration de sa...résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation. — Si la peine est de huit années, il sera tenu d'y résider pendant... | |
 | Maurice Block - 1860 - 594 sayfa
...disciplinaire ou par mesure de sûreté. Tout individu condamné à moins de 8 ans de travaux forcés est tenu, à l'expiration de sa peine, de résider dans la colonie, pendant un temps égal à sa condamnation. Si la peine est de huit années, il est tenu d'y résider toute sa vie. Le libéré... | |
 | Maurice Block - 1860 - 596 sayfa
...disciplinaire ou par mesure de sûreté. Tout individu condamné à moins de 8 ans de travaux forcés est tenu, à l'expiration de sa peine, de résider dans la colonie, pendant un temps égal a sa condamnation. Si la peine est de huit années, il est tenu d'y résider toute sa vie. Le libéré... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 sayfa
...temps, selon la durée de la peine qu'elle remplacera. L'article 72 du Code pénal est abrogé. 6. Tout individu condamné à moins de huit années de travaux forcés sera tenu, a l'expiration de sa peine, de résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation... | |
 | Réunion - 1862 - 532 sayfa
...Code pénal est abrogé. Art. 6. Tout individu condamné à moins de huit années de travaux forces sera tenu, à l'expiration de sa peine, de résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation. 398 397 Si la peine est de huit années, il sera tenu d'y résider pendant... | |
 | Isidore Alauzet - 1863 - 338 sayfa
...d'une ou de plusieurs possessions françaises, autres que l'Algérie. Le lieu choisi a été la Guyane. Tout individu condamné à moins de huit années de...résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation. Si la peine est de huit années, il sera tenu d'y résider pendant toute... | |
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Tout individu condamné à moins de huit années de travaux forcés sera tenu, à l'expiration de sa peine, de résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation. — Si la peine est de huit années, il sera tenu d'y résider... 
