 France ou à leur sortie , ne seront assujettis à d'autres ni à de plus forts droits de tonnage, de phare, de port, de pilotage, de quarantaine ou autres affectant le corps du bâtiment, que ceux auxquels sont ou seront assujettis les navires de la...  Procés-verbaux de la chambre des députés - Sayfa 158France. Chambre des députés tarafından - 1846Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1850 - 914 sayfa
...entrée dans les ports de France ou à leur sortie , ne seront assujettis à d'autres ni à de plus forts droits de tonnage, de phare, de port, de pilotage,...ceux auxquels sont ou seront assujettis les navires de la nation la plus favorisée. Néanmoins , si le traitement national venait à être accordé par... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1472 sayfa
...Honduriens, a leur entree en France, ou a leur sortie, ne seront assujettis a d'autres ui de plus forts droits de tonnage, de phare, de port, de pilotage, de quarantaine ou autres afiectant le corps du bailment, que ceux nuxquels sont ou seront respectivement assujettis les navires... | |
 | France - 1838 - 1000 sayfa
...ne seront assujettis ni k d'autres ni à de plus forts droits de tonnage, de phares, de ports ,Jde pilotage, de quarantaine ou autres affectant le corps...auxquels sont ou seront assujettis les navires nationaux. 11. Il est convenu , 1° Que le taux des droits imposés dans les ports delà Bolivie, à l'importation... | |
 | France - 1840 - 586 sayfa
...entrée dans les porte de France ou à leur sortie , ne seront assujettis à d'autres ni à de plus forts droits de tonnage , de phare, de port , de pilotage , de quarantaine ou autres affectant In corps do bâtiment , que ceux auxquels sont ou seront assujettis les navires nationaux. 15. Les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 sayfa
...entrée dans les ports de France ou à leur sortie, ne seront assujettis à d'autres ni à de plus forts droits de tonnage, de phare, de port, de pilotage,...auxquels sont ou seront assujettis les navires nationaux. • 15. Les produits du sol et de l'industrie de l'un des deux pays importés directement dans les... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 sayfa
...ni à de plus forts droits de tonnage, de phares, de port, de pilotage, de quarantaine ou d'autres affectant le corps du bâtiment, que ceux auxquels sont ou seront assujettis les navires nationaux. XI. Les bâtiments Français au Venezuela, et les bâtiments Vénézuéliens en France, pourront décharger... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 sayfa
...entrée dans les ports de France ou à leur sortie , ne seront assujettis à d'autres ni à de plus forts droits de tonnage, de phare, de port, de pilotage , de quarantaine ou autres affectant I« corps du bâtiment , que ceux auxquels sont ou seront assujettis les navires nationaux. 15. Les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 sayfa
...entrée dans les ports de France ou à leur sortie, ne seront assujettis à d'autres ni à de plus forts droits de tonnage, de phare, de port, de pilotage,...auxquels sont ou seront assujettis les navires nationaux. 15. Les produits du sol et de l'industrie de l'un des deux pays importés directement dans les ports... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 sayfa
...plus forts droits de tonnage, de phares, de port, de pilotage, de quarantaine ou autres, all'ectant le corps du bâtiment, que ceux auxquels sont ou seront assujettis les navires nationaux. 11. Les bàtimens français au Venezuela, et les bâlimens vénézuéliens en France, pourront décharger... | |
 | France - 1845 - 748 sayfa
...équatoriens, à leur entrée en France ou à leur sortie, ne seront assujettis à d'autres ni de plus forts droits de tonnage, de phare, de port, de pilotage,...corps du bâtiment, que ceux auxquels sont ou seront respectivement assujettis les navires nationaux dans les deux pays. Les droits de tonnage et autres... | |
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