 | 1885 - 1164 sayfa
...Le Président de la République est élu à la majorité1 absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des Députés, réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour 7 ans. H est rééligible. Il a l'initiative des lois concurremment avec lea membres des Deux Chambres,... | |
 | Generale - 1875 - 778 sayfa
...suivant de M. Wallon: « Le président de la République est élu à la pluralité i> des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis...Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans; il estrééligibk. » H y avait entre l'amendement Laboulaye et l'amendement Wallon une différence notable.... | |
 | France - 1875 - 1312 sayfa
...Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale....Il est nommé pour sept ans; il est rééligible. Art. 3. — Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres... | |
 | Léonce Ribert - 1875 - 334 sayfa
...Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale....Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. 3. Le President de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux... | |
 | 1875 - 794 sayfa
...Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale....Il est nommé pour sept ans; il est rééligible. *) Im Widerspruch mit dieser Botschaft beschloss die Nationalversammlung, nicht dem Senatsgesetze,... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 sayfa
...Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale....Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. Art. 3. — Le président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres... | |
 | Jules Claretie - 1875 - 392 sayfa
...contre-projet ainsi rédigé : « Le Président de la République est élu, à la pluralité des suffrages, par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour fept ans. Il est rééligible. » Et le 30 janvier, ce projet, qui reconnaissait légalement la République,... | |
 | André Lebon - 1876 - 482 sayfa
...d'ajouter le paragraphe suivant : Le Président de la République est élu, à la pluralité des suffrages, par le Sénat et la Chambre des députés réunis...Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. Certes, cela n'était ni très-franc ni très-direct; mais c'était après tout la fin du provisoire... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 sayfa
...est ainsi «onçu : « Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis...Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. » Mais par qui doit-il être nommé ? Est-ce par le peuple tout entier réuni dans ses comices , ou... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 1460 sayfa
...Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en assemblée nationale....Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. ARTICLE TROIS. Le président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres... | |
| |
Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. 
