ne s'agit que de la patente qui rend notoire que le juge a été élu par des gens capables de Pélire. Si telle est la question, elle sera facilement résolue; la justice se rend au nom du roi ; il n'y a nul doute que ce ne soit au prince à affirmer que tel homme a été légalement élu pour rendre la justice au nom du roi, pour rendre la justice au nom de lui, exécuteur suprême des volontés de la nation; mais, si par institution, vous avez entendu le choix des juges, le droit de rejetter les juges nommés par le peuple; c'est une autre question, et j'en demande l'ajournement, parce qu'elle n'a point été débattue. »

L'ajournement fut fixé au lendemain. - On sait quel fut le décret rendu.

Séance du 12 mai.

Lettre de M. Guignard - de -Saint-Priest au ministre de l'intérieur. Elle portoit que la garnison du fort de Marseille, appellé fort de Notre-Dame-de-la-Garde, avoit été surprise par des gens sans avau, (c'est l'expression du ministre,) et désarmés, — Que le peuple enhardi par ce premier succès, s'étoit porté sur les forts Saint-Jean et Saint-Nicolas »

et que tous deux avoient été réunis à la mu- . cipalité. Qu'une courte résistance faite par la garnison du fort Saint-Jean avoit été attrbuée à M. de Beausset, major de cette place, et que le lendemain cet officier avoit été massacré par quelques individus, au moment où, placé entre deux officiers municipaux, et entouré d'une garde nationale assez nombreuse, il traversoit les rues de Marseille ». pour se rendre à la maison commune. ministre annonçoit que le roi sensiblement affecté de ces désordres, avoit ordonné que les coupables fussent poursuivis avec toute la rigueur des loix et que la municipalité évacuât les forts, et les remit aux officiers auxquels la garde en étoit confiée. etc., etc., etc.

Le

A la lettre du ministre, étoient jointes deux lettres des officiers municipaux de la ville de Marseille. Ces deux lettres conte noient aussi une exposition des faits; mais cette exposition différoit en plusieurs points essentiels de celle donnée par le ministre.

Et d'abord les motifs de l'attaque du premier fort, étoient que le peuple n'avoit pas vu sans inquiétude; 1o. qu'on y avoit fait des approvisionnemens considérables; 2°. que

l'artillerie en avoit été augmentée et dirigée vers la cité.

Les motifs de l'attaque des forts Saint-Jean et Saint-Nicolas étoient deux lettres, par lesquelles les officiers qui les commandoient, déclaroient qu'ils étoient disposés à faire une vigoureuse résistance si on marchoit vers eux, comme on avoit marché sur le fort NotreDame-de-la-Garde. Cette menaçante bravade avoit aigri le peuple au lieu de le cal

mer, etc. etc.

MM. Dandré, la Rochefoucault, Castellane et la Fayette, furent successivement entendus.

Le premier raconta les faits d'une manière inculpatoire pour la municipalité de Marseille, si ce n'est avec une vérité exacte ( et cela ne seroit point étonnant, puisqu'il ne raisonnoit que d'après des lettres particulières,) du moins avec un grand courage. Il ne prit aucune conclusion.

Le second pensa qu'on devoit, 1o. remercier le roi des mesures qu'il avoit prises pour arêter et reprimer les excès commis à Marseille, 2o. mander à la barre deux municipaux.

Le troisième adopta la première partie de la proposition de M. de la Rochefoucault.

Le quatrième parla avec beaucoup de force; de la nécessité d'empêcher l'abus des pouvoirs, et conclut aussi pour l'adoption de la première partie de la motion du second opinant. MIRABE A U.

<< Je commence par faire observer la différence prodigieuse que je trouve entre l'ordre que le roi a fait le roi a fait passer à la munici palité de Marseille, et le plaidoyer insidieux, j'ai pensé dire davantage, que son ministre vous a envoyé. Je prouverai, quand il en sera tems, qu'il est juste de qualifier ainsi ce plaidoyer: je dirai quand il en sera tems, parce que sans doute vous ne voudrez pas condamner à la hâte une cité importante, la métropole d'une de nos riches provinces la mère-patrie du commerce, de l'industrie; vous ne voudrez pas que cette affaire soit si légèrement, si systêmatiquement jugée en 30 minutes. Lorsque le roi exige de la municipalité que les gardes nationales qui ont surpris ou occupé d'une manière quelconque, mais illégale, les forts de Marseille, évacuent ces forts, il fait non-seulement son devoir, non-seulement il use avec sagesse de la force publique qui lui est confiée, mais

al rappelle une vérité constitutionnelle : car, tant que le corps constituant n'aura pas fixé Forganisation des gardes nationales, on ne peut souffrir que des forts soient gardés en concurrence avec les soldats du pouvoir exécutif. Le roi a rappellé ce principe; il a fait un acte de père, en chargeant les commissaires du département des bouches du Rhône, d'aller faire connoître les ordres; il a pensé que ces commissaires ne traiteroient pas une illégalité de rébellion, et n'apprendroient pas à une province qui se croit fidelle qu'elle est rebelle. Le roi a senti qu'il ne devoit pas juger, qu'il ne le pouvoit qu'après avoir pris des éclaircissemens et des informations; il a demandé il n'a exigé qu'une restitution simple et légale on vous propose au contraire, de tout juger; de tout préjuger, c'est en effet préjuger qu'une municipalité est coupable, que de la mander à la barre, et c'est le dire de la manière la plus prudente. Il est trop clair qu'il y a une grande fermentation à Marseille; vous l'augmenterez, vous tirerez de cette ville les seuls modérateurs pacifiques. Est-ce le moment de donner au peuple des craintes sur le sort des officiers municipaux? Ne diroit-on pas qu'on veut

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