 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...biens meubles et immeubles , et la jouissance libre de ses revenus. 153/. Chacun des époux contribue aux charges du mariage suivant les conventions contenues...charges jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus. 1538. Dans aucun cas, ni à la faveur d'aucune stipulation, le femmene peut aliéner ses immeubles... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...immeubles, et la jouissance libre de ses revenus, i556. — Chacun des époux contribue aux charges «lu mariage, suivant les conventions contenues en leur...à cet égard , la femme contribue à ces charges jus* qu'à concurrence du tiers de ses revenus , 1 557. . — - Lorsque la femme séparée a laissé... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...biens meubles et immeubles,, et la jouissance libre de ses revenus, i537. Chacun des rpoux contribue aux charges du mariage, suivant les conventions contenues en leur contrat ; et, s il ii'en existe point à cet égard, la femme (onuvbr-c à ces charges jusqu'à concurrence <iç... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...ses biens meubles et immeubles , et la jouissance libre de ses revenus. Chacun des époux contribue aux charges du mariage , suivant les conventions contenues...et, s'il n'en existe point à cet égard, la femme совtribue à ces charges jusqu'à concurence du tiers de ses revenus. i558. Dans aucun cas, ni à... | |
 | France - 1822 - 802 sayfa
...meubles et immeubles , et la jouissance libre de »es revenu«. K>.*;. Chacun des époux contribue aux charges du mariage , suivant les conventions contenues en leur contrat; et , s'il n'en existo point à cet égard , la femme contribue à ces charges j-usqu » concurrence du tiers de ses... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 476 sayfa
...civil trace là-dessus une règle 'fixe. >• Chacun des époux ( porte-t-il , art. 1537 ) contribue aux charges du mariage » suivant les conventions...à cet » égard, la femme contribue à ces charges jus« qu'à concurrence du tiers de ses revenus ». ]] II faut remarquer que la séparation contractuelle... | |
 | France - 1825 - 568 sayfa
...v >!!!-- n<r libre de ses revenus, i '• i'i, 1676, ao66. p -••;. Chacun des époux contribue aux charges du mariage . suivant les conventions contenues...n'en existe point à cet égard, la femme contribue a ces charges jusqu'à concurrence du tiers de fies revenus. ai4, ï44», »5y5. «.''••. Dans... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 sayfa
...et immeubles, et la jouissance libre de ses revenus. •••i '>'.',-. Chacun des époux contribue aux charges du mariage , suivant les conventions contenues...n'en existe point à cet égard, la femme contribue aces charges jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus ». ]] II. Pour que la Séparation contractuelle... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1829 - 402 sayfa
...cé'ébration du mariage ; » Contravention à l'art. 153y du même Code, qui oblige chacun des époux de contribuer aux charges du mariage , suivant les conventions contenues en leur contrat : » Tels sont (ai-je dit à l'audience dela section des requêtes , le 27 juillet 18o9 ) les moyens... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 sayfa
...meubles et immeubles , et la jouissance libre de ses revenus. ART. 1637. Chacun des époux contribue aux charges du mariage, suivant les conventions contenues...n'en existe point à cet égard, la femme contribue a ces charges j usqu' à concurrí псе du tiers de ses revenus. §IV. Regimen dotale instituitur... | |
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Chacun des époux contribue aux charges du mariage, suivant les conventions contenues en leur contrat; et, s'il n'en existe point à cet égard, la femme contribue à ces charges jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus. 
