 | 1832 - 1096 sayfa
...le nouveau Roi, se découvrant et levant la main, prononça d'une voix sonore le serment suivant : n En présence de Dieu, je jure d'observer fidèlement...•constitutionnelle, avec les modifications exprimées dans la décla1 ration ; de ne gouverner que par les lois et selon les lois ; de faire •rendre bonne et exacte... | |
 | 1830 - 426 sayfa
...de Roi des Français qu'elle me confère, et je suis prêt à jurer de les observer. En présence d* Dieu, je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle,...déclaration ; de ne gouverner que par les lois, et suivant les lois j d"e rendre bonne et stricte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toute... | |
 | 1830 - 628 sayfa
...dont M. Dupont (de l'Eure), faisant les fonctions de garde-des-sceaux, lui avoit remis la formule : « En présence de Dieu , je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle, avec les modilications exprimées dans la déclaration ; de ne gouverner que par tes lois et selon les lois;... | |
 | 1830 - 916 sayfa
...des Ardenn.cs'. SERMENT PRONONCÉ , tE Q AOUT t83o, PAR SM LODIS-PHILIPPE l" , HOI DES FRANÇAIS. « En présence de Dieu , je jure d'observer fidèlement la Charte » constitutionnelle, avec les changemens et modifications expri« mes dans la déclaration de la chambre des députés, de ne gou»... | |
 | 1833 - 530 sayfa
...l'observation." SAR s'est ensuite levée, et la tète nue, a prêté le serment dont la teneur suit: „ Ku présence de Dieu, je jure d'observer fidèlement...Déclaration; de ne gouverner que par les lois et selon ,,/es lois; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun „ selon son droit, et d'agir en toutes... | |
 | France - 1831 - 994 sayfa
...serment dont la teneur suit : SERMENT. « En présence de Dieu , je jure d'observer fidèlement fa -charte constitutionnelle, avec les modifications...déclaration; de ne gouverner que par les lois et selon » /es lois ; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon = son droit, et d'agir en toutes... | |
 | 1831 - 636 sayfa
...accepté le trône auquel m'appeloit le vœu national dont vous êtes les organes, et que j'ai juré d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle...les modifications exprimées dans la déclaration du 7 août i83o , de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de feire rendre bonne et exacte... | |
 | 1831 - 632 sayfa
...accepté le trône auquel m'appeloit le vœu national dont vous êtes les organes , et que j'ai juré d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle...les modifications exprimées dans la déclaration du 7 août 1800 , de rie gouverner que par les lois et selon les lois , de feire rendre bonne et exacte... | |
 | 1832 - 1094 sayfa
...religieux, et le nouveau Roi, se découvrant et levant la main, prononça d'une voir ferme et sonore le serment suivant : . «En présence de Dieu, je...constitutionnelle, avec les modifications exprimées dans la décla« ration ; de ne gouverner que par les lois et selon les lois ; de faire «rendre bonne et exacte... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 434 sayfa
...faisant fonction de garde des sceaux , la formule du serment , se découvre , lève la main et prononce le serment suivant : « En présence de Dieu , je...fidèlement la Charte constitutionnelle , avec, les mo« difications exprimées dans la déclaration; de ne « gouverner que par les lois et selon les... | |
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jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle, avec « les modifications exprimées dans la déclaration; de ne gou« verner que par les lois et selon les lois ; de faire rendre « bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir... 
