Oeuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, 5. ciltFantin, 1819 |
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accusés acte arrêt auroit avoient avoit Berghes cause célébration Charles de Mansfeld Châtillon-sur-Indre circonstances clause comtesse de Bossu concile condamner contractans contrat corps du délit coutume coutume de Normandie crime criminel d'abus D'Aguesseau dame comtesse décision déclaration disposition duc de Guise enfans enfin espèce étoient étoit fideicommis Gabrielle de Charron Henri de Lorraine héritiers interrogatoires juge juridiction justice l'accusé l'arrêt l'autre l'héritier l'ordonnance ladite ledit légataire legs léguer Madame de Ventadour Marests mariage marquis de Créqui maximes ment MESSIEURS mil six cent n'avoit Nouet nullité officiers de Châtillon paroît Pays-Bas permission personne Pivar Pivardière pourroit pouvoir premier présent présomptions prétendu preuve prieur de Miseray principe procédure procès propre curé qualité question raison rapport rapt reconnoissance requête civile rote s'il Sainte-Gudule second sentence seroit servantes seule sieur de Lesberon sieur de Saint-Gobert sieur marquis substitution témoins termes terre de Bieville testamens testament testateur tion usufruit vérité vicaire volonté du testateur
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Sayfa 143 - ... notre jugement qu'il y en auroit eu autrefois à le précipiter. Si nous sommes trompés, comme nous pouvons l'être encore, nous le sommes dans les règles, et nous devons laisser au jugement de Dieu la vengeance d'un crime, qu'il lui plaît de dérober tellement à notre vue, qu'il nous paroît même absolument impossible.
Sayfa 282 - ... autre dont il s'agit, d'assurer la propriété ou les droits réels, qui ait donné lieu de faire la loi ; ou si , au contraire , toute l'attention de la loi s'est portée vers la personne pour décider en général de son...
Sayfa 102 - ... calomnie , et la justice de l'iniquité; ou sommes-nous encore dans cet état de doute et d'obscurité dans lequel nous n'entrevoyons de loin qu'un foible jour, et une lumière trompeuse, plus capable de nous faire tomber dans le précipice de l'erreur, que de nous conduire en assurance dans le chemin de la vérité ? Et comme les juges ne doivent jamais recevoir la vérité même, quelque éclatante qu'elle paroisse, que des mains de la loi, et dans les formes qu'elle a établies; c'est peu...
Sayfa 36 - ... au moins par rapport aux dépositions des témoins ; supposons que les servantes , recouvrant cette première fermeté qui avoit paru dans leurs interrogatoires, confondent les accusés dans une confrontation solennelle ; qu'en cet état, le procès soit présenté aux yeux de la justice, et que...
Sayfa 151 - Paris, où elle sera menée dans un tombereau, nu-pieds, la corde au col, tenant en ses mains une torche ardente du poids de deux livres; et là, étant à...
Sayfa 142 - ... de s'humilier à la vue du néant de la science , et , si nous osons le dire, de la justice humaine, qui, dans les questions de fait, est forcée de juger, non sur la vérité éternelle des choses , mais sur leurs ombres , leurs figures et leurs apparences?
Sayfa 151 - Tous et un -chacun ses biens, situés en pays de confiscation, déclarés acquis et confisqués à qui il appartiendra; sur iceux, et autres non sujets à confiscation, préalablement pris cinquante livres d'amende...
Sayfa 92 - ... dans cette cause, nous déclarons que c'est nous-mêmes, MESSIEURS, qui vous demandons qu'il soit informé de" l'existence du sieur de la Pivardière. Nous ne la regardons plus comme un fait justificatif, nous la regardons comme un fait doublement nécessaire pour l'instruction du procès; nécessaire en premier lieu, pour assurer la vérité du crime, mais encore plus nécessaire pour la conviction même des accusés. Car enfin, MESSIEURS, le fait de la représentation du sieur de la Pivardière...
Sayfa 40 - Ils nous diraient ensuite que, pour mieux juger de la vérité, il faut envisager d'un même coup d'oeil, et dans un même point de vue, l'accusation et la défense, réunir toutes les circonstances, rassembler les différents faits, ne point diviser ce qui est indivisible, de peur qu'en voulant juger dans un temps du crime et dans un autre de l'innocence, on ne puisse juger sainement ni de l'un ni de l'autre ; que les preuves de l'accusé peuvent périr dans le temps qu'on s'applique uniquement...
Sayfa 282 - ... la propriété ou les droits » réels, qui ait donné lieu de faire la loi; ou si , au » contraire, toute l'attention de la loi s'est portée vers la » personne, pour décider en général de son...