 | France - 1876 - 1548 sayfa
...officiel du 10 juillet 1876.) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : AÏTICLE ronomiques). le Traité de commerce CTÎIOS Dismunoi on IIITICIS. SOUMIS allonM». éo fefilra. Art i". Approvisionnement... | |
 | France assemblée nat - 1849 - 838 sayfa
...projet de loi consiste dans l'article que voici : « Article unique. Le président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention de poste additionnelle conclue à Bruxelles entre la France et la Belgique, et dont une copie authentique... | |
 | 1851 - 798 sayfa
...nationale a adopté d'urgence la loi dont la teneur suit : Article unique. Le président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention signée à Turin, le 1er niai 1860, poor la prorogation provisoire du trdité de navigation et de commerce... | |
 | 1851 - 814 sayfa
...L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article unique. Le président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention signée à Dresde, le 28 avril 18.SO, pour assurer l'extradition réciproque des malfaiteurs entre... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 sayfa
...nationale a adopté d'urgence la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention littéraire conclue entre la France et la Sardaigne, le 5 novembre 1850, et dont une copie authentique... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 556 sayfa
...discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'ya pas d'opposition?. .. Je donne lecture de l'article unique : « Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, d faire exécuter : 1° la convention commerciale signée à Tien-Tsin le 25 avril i830; 2° la convention... | |
 | 1872 - 652 sayfa
...Versailles, le zli janvier 187^, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne cl d'Irlande. Article unique. Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, faire exécuter ]a Convention supplémentaire signée a Versailles, le ai janvier 1874, entre la France... | |
 | France treaties - 1872 - 632 sayfa
...promulguée le S3 du mémo mois. Son irticle unique est lin» conçu: « Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la Convention de poste conclue le 11 février 187S, entre la France et l'Allemagne, et dont une copie authentique... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1016 sayfa
...le président. Je donne lecture de l'article unique du projet : « Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention de poste conclue le 12 février 1872, entre la France et l'Allemagne, et dont une copie authentiqué... | |
 | France - 1872 - 444 sayfa
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter la Convention de poste conclue le (i) Promulguée au Journal officiel du 24 mai i872. SUPPLÉMENT. I2 février i872... | |
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ARTICLE UNIQUE. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention... 
