N° 2896, page 695, n° 50032: Au lieu de M. Lamy (Henri-Gaspard), né le 8 juillet 1851, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) et M. Lamy (Hippolyte-Marcel), fils du précédent, né le 6 septembre 1878, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), demeurant tous deux à Paris, sont auterisés à ajouter à leur nom patronymique celui de «Torrilhon», afin de s'appeler légalement à l'avenir «Lamy-Thorrilhons au lieu de Lamy, lire: M. Lamy, etc.. sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de Torrilhon», afin de s'ap peler légalement à l'avenir «Lamy-Torrilhon» au lieu de Lamy». Les abonnements au Bulletin des lois sont reçus, soit au bureau de vente de l'Imprimer nationale, 87, rue Vieille-du-Temple, Paris-3, soit dans les bureaux de poste des départe ments, aux conditions suivantes: Partie principale.... Les abonnements partent du 1er janvier. 6 francs par an. 6 francs par an. OBSERVATION IMPORTANTE. L'Imprimerie nationale rectifie les erreurs d'envoi, soil en remplaçant un numéro par un autre, soit en fournissant un numéro manquant, mais dis condition que la réclamation soit formulée dans l'intervalle de la réception d'un numéro à l'at En conséquence, il ne pourra être donné satisfaction aux réclamations qui ne remplirin pas la condition ci-dessus indiquée, qu'autant que le destinataire aura versé le montant de b valeur des numéros réclamés. Le prix d'un numéro acheté isolément est fixé à o fr. 40. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 3048. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 52401. DÉCRET proclamant 67 Cessions de Brevets d'invention. Du 25 Novembre 1908. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie; Vu l'article 21 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention, DÉCRÈTE : ART. 1. Sont proclamées : 1o La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département u Nord, le 16 mars 1908, faite, suivant acte en date du 10 décembre 1907, à la ociété anonyme dite : Ever, dont le siège social est à Lille (Nord), rue Léon-Gametta, n° 219, par M. Klopfenstein, du brevet d'invention de quinze ans n° 375053 u'il a pris, le 2 mai 1906, pour dispositif régulateur applicable aux lampes à arc charbons inclinés et à arc lumineux allongé. 2° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département u Nord, le 16 mai 1908, faite, suivant acte en date du 10 décembre 1907, à la ociété anonyme dite: Ever, dont le siège social est à Lille (Nord), rue Léon-Gametta, n° 219, par M. Klopfenstein, du brevet d'invention de quinze ans n° 392548 u'il a pris, le 28 septembre 1907, pour dispositif régulateur pour lampes à arc onctionnant sur courant alternatif. 3° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département e la Loire, le 29 mai 1908, faite, suivant acte en date des 20 et 22 janvier et mars 1908, à la société des moteurs Sabathé, dont le siège est à Saint-Étienne Loire), lieu de la Chaléassière, par M. Sabathé, du brevet d'invention de quinze as no 348569 qu'il a pris, le 5 décembre 1904, pour un procédé de production de avail moteur utilisant comme véhicule de chaleur un gaz inerte indissociable. 4o La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département e la Loire, le 29 mai 1908, faite, suivant actes en date des 20 et 22 janvier et XII Série. 324 6 mars 1908, à la société des moteurs Sabathé, dont le siège est à Saint-Eden (Loire), lieu de la Chaléassière, par M. Sabathé, du brevet d'invention de q ans n° 393519 qu'il a pris, le 28 octobre 1907, pour dispositif empechant, ap rupture, la chute des soupapes dans les cylindres. 5° La cession enregistrée au secretariat général de la préfecture du departene de la Loire, le 29 mai 1908, faite, suivant actes en date des 20 et 22 ja 6 mars 1908, à la société des moteurs Sabathé, dont le siège est à Sain-fema (Loire), lieu de la Chaléassière, par M. Sabathé, du brevet d'invention de gus ans n° 393670 qu'il a pris, le 31 octobre 1907, pour dispositifs permetin démontage et l'accès des pièces mobiles d'un moteur vertical. 6° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du départeze de la Seine, le 1" juillet 1908, faite, suivant acte en date des 9 et 1 m à la société dite: Flakes Limited, dont le siège est à Southall, comté de MELIS (Angleterre), par MM. Schou, du brevet d'invention de quinze ans '3′′qu'ils ont pris, le 13 juillet 1907, pour procédé et appareil pour la fabrication a la margarine. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du départeme du Rhône, le 2 juillet 1908, faite, suivant acte en date du 12 juin 100 M. Noël Jourda de Vaux de Foletier, ingénieur, demeurant a Paris, rue Mar n° 114, par la société dite: The Simplex Concrete Piling Company, dont le sieg e à Philadelphie (États-Unis d'Amérique), Disston Street, n° 3400, de ses dis brevet d'invention de quinze ans n° 342535 pris par M. Schuman, le 22 avrï is. pour procédé de construction de piliers en béton ou ciment dans le sol. 8° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du départenz du Rhône, le 2 juillet 1908, faite, suivant acte en date du 12 juin 1973. M. Noël Jourda de Vaux de Foletier, ingénieur, demeurant à Paris, rue M57 n° 114, par la société dite: The Simplex Concrete Piling Company, dont le sig à Philadelphie (États-Unis d'Amérique), Disston Street, n° 3400, du brevet €29 tion de quinze ans n° 349699 qu'elle a pris, le 20 décembre 1904, pour per tionnements à la construction des piliers de fondation en béton ou matire laires. 9° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du dejarbar du Rhône, le 2 juillet 1908, faite, suivant acte en date du 12 juin 14 M. Noël Jourda de Vaux de Foletier, ingénieur, demeurant à Paris, rue n° 114, par la société dite: The Simplex Concrete Piling Company, dont le se à Philadelphie (Etats-Unis d'Amérique), Disston Street, n° 3400, de ses dr brevet d'invention de quinze ans no 368719 pris par M. Shuman, le 6 aoul car pour perfectionnements apportés aux procédés pour le fonçage des pieur ou de béton ou concret. 10 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du dépertor de la Seine, le 3 juillet 1908, faite, suivant acte en date du 19 juin 1968 M. Marcel Chapu, négociant, demeurant à Paris, boulevard Saint-Germain, ra‚à par M. Haag, de la moitié de ses droits au brevet d'invention de quine a n° 342039 qu'il a pris, le 9 avril 1904, pour fermeture de porte, notɛrament in voitures de chemins de fer ne s'ouvrant en dedans que par deux montements! tincts du bouton. 11° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du dépera de la Seine, le 7 juillet 1908, faite, suivant acte en date du 19 juin 198 M. Pierre-Ferdinand Déhillotte-Ramondin, fabricant de capsules métalliques, der rant à Bordeaux (Gironde), rue Pomme-d'Or, n° 11, par M. Gérard, de brevet: vention de quinze ans n° 335027 qu'il a pris, le 3 septembre 1903, pour diss destiné au déchirage des capsules de bouteilles. 12o La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du départe de la Seine, le 8 juillet 1908, faite, suivant acie en date du 19 juin 1908 4 société dite : Electric & Ordnance Accessories C′ Limited, ayant son siège à Fin 5 ham (Angleterre), usine Stellite Works, Cheston Road (quartier d'Aste M. Hall, du brevet d'invention de quinze ans n° 335486 pu'il a pris, le m pour système d'éclairage électrique des voitures de chemins de fer et anties. 13° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 8 juillet 1908, faite, suivant acte en date des 3 et 12 juin 1908, à la la société dite: Maschinen Fabrik Baum, dont le siège est à Herne (Westphalie ), Fabrikstrasse, 3, par Me veuve Baum (née Marie Ketteler), demeurant à Wiesbaden (Allemagne), Burstadterstrasse, 10, et Mm Langer [née Marie (Mimi) Baum], demeurant à Wiesbaden (Allemagne), Parkstrasse, 19, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans n° 315517 pris par M. Baum, le 31 octobre 1901, pour procédé de lavage et de triage de la bouille. 14° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 8 juillet 1908, faite, suivant acte en date des 3 et 12 juin 1908, à la société dite: Maschinen Fabrik Baum, dont le siège est à Herne (Westphalie), Fabrikstrasse, 3, par M veuve Baum (née Marie Ketteler), demeurant à Wiesbaden (Allemagne), Burstadterstrasse, 20, et M Langer (née Marie (Mimi) Baum], demeurant à Wiesbaden (Allemagne), Parkstrasse, 19, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans n° 347405 pris par M. Baum, le 25 octobre 1904, pour crible hydraulique. 15° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 8 juillet 1908, faite, suivant acte en date des 3 et 12 juin 1908, à la société dite: Maschinen Fabrik Baum, dont le siège est à Herne (Westphalie ), Fabrikstrasse, 3, par M veuve Baum (née Marie Ketteler), demeurant à Wieshaden (Allemagne), Burstadterstrasse, 20, et Mm Langer [née Marie (Mimi) Baum), demeurant à Wiesbaden (Allemagne), Parkstrasse, 19, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans n° 355097 pris par M. Baum, le 8 juin 1905, pour procédé de clarification des eaux résiduaires du lavage des charbons, minerais, etc. 16" La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 10 juillet 1908, faite, suivant acte en date du 19 juin 1908, à la société cite Metallurgica Bresciana Gia Tempini», dont le siège est à Brescia (Italie), par la société dite: Siderurgica Glisenti, du brevet d'invention de quinze ans n° 367512 qu'elle a pris, le 19 janvier 1906, pour pistolet. 17° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 22 juillet 1908, faite, suivant acte en date du 30 mars 1908, à MM. Nestor-Joseph-Marie Labbé, restaurateur, demeurant à Paris, boulevard de Magenta, no 69, et Jules Zenner, demeurant à Paris, boulevard de Strasbourg, no 91, par M. Jean Panet, propriétaire, demeurant à Paris, avenue du Maine, no 64, agissant en quafilé de liquidateur de la Société d'éclairage, chauffage et force par le zaz économique, dont le siège est à Paris, boulevard de Magenta, no 114, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans no 327461 pris, le 22 décembre 1902, par M. Perrier, et dont elle est cessionnaire, pour bitume gaz minéral. 18° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département les Bouches-du-Rhone, le 23 juillet 1908, faite, suivant acte en date du 9 juillet 1908, à MM. François, dit Fernand Desbois, propriétaire, demeurant à Marseille, cours du Chapitre, n° 39, et Auguste Serret, négociant, demeurant à Marseille, cours ieutaud, no 124, par M. Charles Goyet, industriel, demeurant à Marseille, cours du Chapitre, no 43, agissant en qualité de liquidateur de la Societé Barre, Faravel et Goyet, dénommée: Societé marseillaise du gaz universel, dont le siège est à Mareille, rue Consolat, n° 39, du brevet d'invention de quinze ans no 372505 qu'elle pris, le 13 décembre 1906, pour générateur automatique à gaz d'hydrocarbures. 19° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département le la Seine, le 25 juillet 1908, faite, suivant acte en date des 25 et 29 mai 1908, MM. Jean Daniel Régner, constructeur, demeurant à Paris, rue des FrancsBourgeois, no 50, Sauveur-Sébastien Iglésis, ingénieur, demeurant à Paris, rue de Chabrol, n° 9, et Jean Barrody, ingénieur, demeurant à Paris, rue de Crimée, 1° 99, par M. Boettcher fils, du brevet d'invention de quinze ans n° 387651 qu'il a ris, le 28 février 1908, pour dynamo à intensité constante et vitesse variable. 20° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département e la Seine, le 25 juillet 1908, faite, suivant acte en date du 27 juin 1908, ‹à I. Daniel Eck, rentier, demeurant à Paris, boulevard Malesherbes, n° 174, par 1 veuve Hippolyte Durand (née Louise-Victorine Moreau), demeurant à LevalloisXII Série. 325 Perret Seine), rue Chaptal, no 10, agissant tant en son nom personnel qu'en s lité de tutrice de ses enfants mineurs, MM. Antoine-Lucien Duranh et Hippo Raymond Durand, demeurant à Levallois-Perret (Seine), rue Chaptal, n' 10, • leurs droits au brevet d'invention de quinze ans no 338004 pris, le 2 í décembre 19. par la Société Gasiglia Plesent et Ci, et dont M. Durand était cessionnaire, per nouvel embauchoir. 21° La licence enregistrée au secrétariat général de la préfecture du départeme du Pas-de-Calais, le 30 juillet 1908, telle qu'elle résulte d'un acte en date du 20 20Ť 1908, aux termes duquel M. Théodule Petit, tanneur, demeurant à Laventie de-Calais), a été autorisé à exploiter le brevet d'invention de quinze ans n° 397%* pris par M. Leconte père, le 24 octobre 1907, pour procédé de préparation des par pour la fabrication des cuirs. 22 La rétrocession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du dépar ment de la Seine, le 31 juillet 1908, faite, suivant acte en date des 19 miet 22 juin 1908, à MM. Alexandre-Ernest Derepas et Edmond - Hippolyte Dercas tous deux négociants, demeurant à Paris, rue Lafontaine, n° 53. et à la Soot Derepas frères, dont le siège est à Paris, rue Saint-Honoré, n° 99, par M. Arthr Edmond Pestel, négociant, demeurant à Crouy (Aisne), de ses droits au brevet d'invention de quinze ans n° 241506 pris, le 19 septembre 1894, par ladite sovint. et dont il est cessionnaire, pour système de lanterne de poche pour laboratoire de photographie. 23° La rétrocession enregistrée au secrétariat général de la préfecture di departe ment de la Seine, le 31 juillet 1906, faite, suivant acte en date des 13 ma ei 22 juin 1908, à MM. Alexandre- Ernest Derepas et Edmond -Hippolyte Derepas tous deux négociants, demeurant à Paris, rue Lafontaine, n° 53, et à la societ Derepas frères, dont le siège est à Paris, rue Saint-Honoré, n° 99. par M. ArthurEdmond Pestel, négociant, demeurant à Crouy (Aisne), de ses droits au brevet d'invention de quinze ans n° 309102 pris, le 18 mars 1901, par ladite Societe, a dont il est cessionnaire, pour procédé de montage à sec des photographies, gravures, etc., sur carton ou sur bristol. 24° La rétrocession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 31 juillet 1908, faite, suivant acte en date des 13 mai e 22 juin 1908, à MM. Alexandre-Ernest Derepas et Edmond- Hippolyte Deregas, tous deux négociants, demeurant à Paris, rue Lafontaine, no 53, et à la Socce Derepas frères, dont le siège est à Paris, rue Saint-Honoré, n° 99. par M. ArthurEdmond Pestel, négociant, demeurant à Crouy (Aisne), de ses droits au brevet d'invention de quinze ans n° 309186 pris, le 20 mars 1901, par ladite societe, et dont il est cessionnaire, pour un nouveau papier photographique adhésif à sec. 25° La rétrocession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du dépare ment de la Seine, le 31 juillet 1908, faite, suivant acte en date des 12 mai et 22 juin 1908, à MM. Alexandre-Ernest Derepas et Edmond-Hippolyte Derepas. tous deux négociants, demeurant à Paris, rue Lafontaine, no 53, et à la Socie Derepas frères, dont le siège est à Paris, rue Saint-Honoré, n° 99, par M. ArthurEdmond Pestel, négociant, demeurant à Crouy (Aisne), de ses droits au brevet d'invention de quinze ans n° 346450 pris, le 23 septembre 1904, par ladite sociéte, et dont il est cessionnaire, pour dispositif de reliure mobile. 26° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de l'Aisne, le 3 août 1908, faite, suivant acte en date des 27 et 29 avril 1908, à M. Arsene Lemaire, curé desservant la commune de Thenelles (Aisne), et v demeurant, par M. Maumaire, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans n° 373030 qu'ils ont pris conjointement, le 7 mars 1906, pour dispositif de graissage pour moteurs à explosions et moteurs à vapeur. 27° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 6 août 1908, faite, suivant acte en date du 22 juillet 1968. M. Jules-Bierre Lepetit, fabricant d'instruments de chirurgie, demeurant à Paris, rue Duphot, n° 4, par M. Baudon, du brevet d'invention de quinze ans n° 304264 qu'il a pris, le 4 octobre 1900, pour appareil redresseur des épaules et de l'epine dorsale. 28 La licence enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 6 août 1908, telle qu'elle résulte d'un acte en date du 15 juillet 1908, |