membres et plus. 1 membre. Le traitement de commandant n'est alloué aux officiers-mariniers que lorsqu'ils sont munis d'une lettre de commandement ou d'un ordre de service du commandant en chef. Le traitement de table de comman (1) Circulaire du 7 décembre 1908, B. 0. -Les premiers-maitres patrons pilotes commandant par intérim un torpillear en b. Tarif spécial aux flottilles de torpilleurs et de sous-marins. Lorsque le marin aura été déclaré déserteur, quel que soit le lieu où il sera arrêté... Hors de France, ils sont réglés de gré à gré avec le consul ou les autorités locales et précomptés en entier sur la solde des hommes. (1) Les frais d'arrestation ne sont pas dus quand l'arrestation a lieu dans l'enceinte de l'arsenal. Objet du décret..... TABLE ANALYTIQUE. dispositions GÉNÉRALES. Prestations auxquelles ont droit les individus et les collectivités.. POINT DE DÉPART ET DE CESSATION DE LA SOLDE D'ACTIVITÉ. Point de départ de la solde d'activité... Modifications de la solde d'activité... Cessation de la solde d'activité.. SECTION II. POINT DE DÉPART ET DE CESSATION DE LA SOLDE EN POSITION DE PRÉSENCE ET EN POSITION D'ABSENCE. Dispositions générales. Cessation des positions de présence et point de départ des droits aux soldes en position d'absence.. Cessation des positions d'absence et point de départ des droits aux soldes en position de présence... 9 10 11 Articles. 1 CHAPITRE II. CLASSIFICATION DES SOLDES DROITS AUX DIVERSES Soldes. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Énumération des soldes des marins des Équipages de la flotte, autres que les marins indigènes... Les droits aux soldes ne modifient pas la nature des services pour l'avancement ou la retraite.... Articles. 13 13 SECTION 1 DES DROITS À LA SOLDE EN POSITION DE PRÉSENCE. Droits à la solde n° 1. Droits à la solde n° 2. Droits à la solde n° 3. Passage de la solde no 3 à la solde n° 4 et inversement. Droits à la solde n° 4.. Droits à la solde n° 5.. Fixation par le Ministre des droits à la solde dans les cas exceptionnels non prévus au décret,... SECTION II. DES DROITS À LA SOLDE EN POSITION D'ABsence. SA. Solde en disponibilité. Droits à la solde no 6.... S B. Soldes en position de congé. Droits à la solde en congé pour affaires personnelles.. Droits à la solde en congé de convalescence.... Droits à la solde en congé pour faire usage des eaux thermales et minérales. Droits à la solde en congé à la suite d'engagement à long terme, de réadmission ou de rengagement.. 96 Droits à la solde en congé pour attendre la notification du règlement d'une pension à titre d'infirmités ou de blessures, ou ia décision admettant à la réforme n° 1 avec ou sans gratification renouvelable... 27 Droits à la solde pour les marins qui ont dépassé les limites de leur congé par suite de circonstance de force majeure. 98 1 15 16 17 18 19 20 |