Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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36 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
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... délibération , et les actes dont elle ordonne le dépôt , seront imprimés . Suit la teneur desdits actes transcrits à l'instant sur les registres du Sénat . Extrait du registre des actes de naissance du deuxième arrondissement FOR 25.
... délibération , et les actes dont elle ordonne le dépôt , seront imprimés . Suit la teneur desdits actes transcrits à l'instant sur les registres du Sénat . Extrait du registre des actes de naissance du deuxième arrondissement FOR 25.
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... arrondissement muni- cipal de l'arrondissement communal de Paris , faisant les fonctions d'officier public de l'état civil , soussigné . Signé BRIERE - MONDETOUR . Collationné et délivré par moi soussigné Secrétaire en chef du deuxième ...
... arrondissement muni- cipal de l'arrondissement communal de Paris , faisant les fonctions d'officier public de l'état civil , soussigné . Signé BRIERE - MONDETOUR . Collationné et délivré par moi soussigné Secrétaire en chef du deuxième ...
Sayfa 28
... arrondissement de Paris , du mercredi 2 brumaire an 13 . Acte de naissance de S. A. I. Mgr . NAPOLÉON LOUIS BONAPARTE . L'an treize , la première année du règne de NAPOLÉON Ier . , EMPEREUR DES FRANÇAIS , le 2 brunfaire , beure de midi ...
... arrondissement de Paris , du mercredi 2 brumaire an 13 . Acte de naissance de S. A. I. Mgr . NAPOLÉON LOUIS BONAPARTE . L'an treize , la première année du règne de NAPOLÉON Ier . , EMPEREUR DES FRANÇAIS , le 2 brunfaire , beure de midi ...
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... arrondissement ; Et ont , S. M. I. , S. A. I. Mgr . le Prince LOUIS , père du Prince nouveau - né , S. A. I. Madame la Prin- cesse JOSEPH , et MM . DE BEAUHARNOIS et JOSEPH BONAPARTE , signé le présent acte avec nous maire > après ...
... arrondissement ; Et ont , S. M. I. , S. A. I. Mgr . le Prince LOUIS , père du Prince nouveau - né , S. A. I. Madame la Prin- cesse JOSEPH , et MM . DE BEAUHARNOIS et JOSEPH BONAPARTE , signé le présent acte avec nous maire > après ...
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... arrondissement municipal de Paris le présent acte de naissance . A Paris , le 20 frimaire an 13 , premier du règne de NAPOLÉON Ier . Signé MORICEAU . Vu pour la légalisation de la signature du sieur Mo- riceau , secrétaire en chef de ...
... arrondissement municipal de Paris le présent acte de naissance . A Paris , le 20 frimaire an 13 , premier du règne de NAPOLÉON Ier . Signé MORICEAU . Vu pour la légalisation de la signature du sieur Mo- riceau , secrétaire en chef de ...
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire