 | France - 1807 - 476 sayfa
...Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire , les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire...ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois ; 7°... | |
 | 1807 - 314 sayfa
...et nourriture des matelots blessés en défendant le navire , les loyers et nourriture des mattlots pendant la détention , quand le navire est arrêté...ordre d'une puissance , et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun , si le navire est affrcté au mois ; 7°... | |
 | France - 1808 - 826 sayfa
...Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire , les loyer ei nourriture des matelots pendant la détention , quand le navire...ordre d'une Puissance , et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun , si le navire est affrété au mois ; 7.°... | |
 | France - 1808 - 448 sayfa
...Les pansement et nourriture des matelots biessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention , quand le navire...ordre .d'une puissance, et pendant les réparations des' dommages volontairement soufferts pour le salut commun , si le navire est affrété au mois ;... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 sayfa
...fortmte de ces objets, soit par le besoin d'avitaillement , soit par voie d'eau à réparer ; 4.° La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention...ordre d'une puissance , et pendant les réparations qu on est obligé d'y faire , si le navire est ali'rete au voyage; 5.° La nourriture et le loyer des... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 sayfa
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pemdant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance , et pendant 1rs réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun , si le navire est affrété... | |
 | France - 1814 - 412 sayfa
...Les pansement et nourriture des matelots blessés ea défendant le navire, les loyers et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire...ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois. 7°... | |
 | 1828 - 610 sayfa
...panse « mens et nourriture des matelots blessés en dé« fendant le navire, les loyers et nourriture des « matelots pendant la détention , quand le navire...ordre d'une puissance , « et pendant les réparations des dommages volon« tairement soufferts pour le salut commun, si « le navire est affrété au mois.... | |
 | France - 1822 - 802 sayfa
...de ces objets , soit par le besoin d'avitaillemcnt , soit par voie d'eau à réparer; — '¡." La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par <vrdre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est oblige d'y faire , si le navire est affrété... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - 626 sayfa
...Négoce d'Amsterdam, pag. 28o). La loi considère encore comme avaries simples ou particulières , la nourriture et le loyer des matelots pendant la détention...est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et U79) pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire , si le navire est affrété au voyage. Ici... | |
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Les dommages occasionnés par le jet aux marchandises restées dans le navire ; 6° Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en... 
