 | France - 1844 - 666 sayfa
...lien, en cas de dommage; cernant JpJ^i*aux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps déneige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant...terrain d'autrui, des œufs ou couvées de faisans , de perdrix ou de cailles; 5" Les fermiers delà chasse, soit dans les bois soumis au régime forestier,... | |
 | 1844 - 396 sayfa
...préfets concernant les oiseaux de passage , le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, Temploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant...terrain d'autrui, des œufs ou couvées de faisans, de perdrix ou de cailles ; — 5° les . fermiers de la chasse , soit dans les bois soumis au régime... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - 394 sayfa
...CEUX QUI AURONT CONTREVENU AUX ARRÊTÉS DES PRÉFETS CONCERNANT LES OISEAUX DE PASSAGE, LE GIRIER D'EAU, LA CHASSE EN TEMPS DE NEIGE, L'EMPLOI DES CHIENS...CONCERNANT LA DESTRUCTION DES OISEAUX ET CELLE DES ANIMAUX NUISIRLES OU MALFAISANTS ; li,° CEUX QUI AURONT PRIS OU DÉTRUIT, SUR LE TERRAIN D'AUTRUI, DES OEUFS... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844 - 472 sayfa
...arrêtés des préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps deneige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant...destruction des oiseaux et celle des animaux nuisibles et malfaisants ; 4° ceux qui auront pris ou détruit , sur le terrain d'autrui , des œufs ou couvées... | |
 | France - 1844 - 224 sayfa
...cas de dommage; 3° Ceux qui auront contrevenu aux arrêtés des préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers; on aux arrêtés concernant la destruction des oiseaux et celle des animaux nuisibles ou inalfaisans... | |
 | Jean Baptiste Duvergier - 1844 - 108 sayfa
...«ntiàra, 3° Ceux qei auront contrevenu aux arrêtés des préfets (1) concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau , la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lepar le chasseur loi-même; le droit donné au chasseur de soivre les chiens qni sont à la poursoite... | |
 | Henri de Dombale - 1845 - 696 sayfa
...oiseaux de passage, le gibier d'eau, In chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, et aux arrêtés concernant la destruction des oiseaux...terrain d'autrui des œufs ou couvées de faisans, de perdrix ou de cailles ; Art. 19. Seront punis d'une amende de 50 à 200 francs, et pourront en outre... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 374 sayfa
...de dommage ; S 6. 3" Ceux qui auront contrevenu aux arrêtés des préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige,...oiseaux et celle des animaux nuisibles ou malfaisants ; — Art. 9, §4,5, 6,8,9, 10. § 7. 4" Ceux qui auront pris ou détruit, sur le terrain d'autrui,... | |
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Ceux qui auront contrevenu aux arrêtés des préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant la destruction des oiseaux et celle des animaux nuisibles... 
