| Francia - 1806 - 548 sayfa
...pour êtro exercées : telles sont les droits de passage , puisage , pacage et autres semblables. 689. Les servitudes sont apparentes , ou non apparentes....s'annoncent par des ouvrages extérieurs , tels qu'une porte , un1; fenêtre , un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur... | |
| Jacques de Maleville - 1807 - 472 sayfa
...tuiles, et tirage de matières dans les fonds d'autrui , sont ds servitudes discontinues. ART. 689. « Les servitudes sont apparentes , ou » non apparentes . » Les servitudes apparentes sont celles qui s'an^ ,» noncent par des ouvrages extérieurs , tels qu'une « porte, une fenêtre, un aqueduc. »... | |
| France - 1810 - 1318 sayfa
...pour être exercées : tels sont les droits de passage, puissage, pacage et autres semblables. 689. Les servitudes sont apparentes, ou non apparentes....apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieures , tels qu'une porte , une fenêtre , un aqueduc. Les servitudes non apparewtes sont celles... | |
| France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 sayfa
...pas suffisamment apercevoir cette assimilation, attendu que l'article G8y s'arrêtoit à ces mots : les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence (a). Ainsi, en classant, par forme d'exemple, lesser vitudes négatives dans l'article 68(), le Conseil... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 sayfa
...servitudes apparentes sont> celles qui s'an» noncent par des ouvrages extérieurs , tels qu'aine » porte, une fenêtre , un aqueduc. » Les servitudes...existence , • comme , par exemple, la prohibition de bdtir sur » un fonds , ou de ne bâtir qu'à une hauteur déter» minée. » (689.) (i) Sur les Servitudes... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 sayfa
...pour être exercées; tels sont les droits de passage, de puisage, pacage , et autres semblables. 5. Les servitudes sont apparentes , ou non apparentes....extérieurs, tels qu'une porte , une fenêtre, un aquéduc, et autres semblables. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur... | |
| P. Antoine Fenet - 1827 - 798 sayfa
...non apparentes. Les servitudes visibles sont ceDes qui s'annoncent par un ouvrage extérieur ; Telles qu'une porte , une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes...qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence. SECTION II. Comment s'établissent les servitudes. 4». Les servitudes discontinues et non apparentes... | |
| F. Lecoy - 1830 - 226 sayfa
...droits de passage, puisage, pacage, et autres semblables. (Art. 687 et 688 du Code civil. ) Arl. 72. Les servitudes sont apparentes ou non apparentes....leur existence , comme , par exemple , la prohibition do bâtir sur un terrain , ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée ( Art. 689 du Code civil.... | |
| Auguste François Teulet - 1836 - 866 sayfa
...de l'homme : tels sont les conduites d'eau, les égnuts, les vues et autres de cette espèce. 689. de paiement du prix dans le terme convenu , la vente JUDICATUM SOLVI (CAUTION). 1° Dispositions générales. C. Civ. 16. En toutes matières, autres que... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 sayfa
...être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables (c). 60*9. Les servitudes sont apparentes, ou non apparentes....existence , comme, par exemple , la prohibition de bà,tir sur un fonds , ou de ne bâtir qu'a une hauteur déterminée {fl). ncrioif |l. — Comment,... | |
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