 | France - 1828 - 1342 sayfa
...suivant l'état et la jx>.vibilité des forêts, reconnus et constatés par la môme administration. Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage et pour en revenir seront désignés par le propriétaire. 12O. Toutes les dispositions contenues dans... | |
 | 1827 - 788 sayfa
...bestiaux devront passer poural.'erau pâturage ou au panage et en revenir, seront désignés par les agens forestiers. Si ces chemins traversent des taillis...être fait,, à frais communs entre les usagers et l' administration, et d'après l'indication des agens forestiers, des fossés suffisamment larges et... | |
 | 1827 - 794 sayfa
...font commerce, à peine d'une amende double de celle qui est prononcée par l'artrcle 199. • 7 I . Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer...au panage et en revenir, seront désignés par les agens forestiers. , ' Si ces chemins traversent des taillis ou des recrus de futaies non défensables,... | |
 | Charles de Vaulx - 1827 - 376 sayfa
...semblable dans l'article 7 1 , qui porte que « les che« mit1s sur lesquels les bestiatlx devront passe1' pour « aller au pâturage ou au panage et en revenir seront « désignés par les agens forestiers. » M. le conseiller d'Etat , directeur général des forêts. Si les usagers étaient... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 470 sayfa
...suivant l'état et la possibilité des forêts, reconnus et constatés par la même administration. Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage et pour en revenir, seront désignés par lo propriétaire. ANNOTATIONS. *i. i . — Discussion à... | |
 | Charles de Vaulx - 1827 - 470 sayfa
...suivant l'état et la possibilité des forêts , reconnus et constatés par la même administration. Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage et pour en revenir , seront désignés par le propriétaire. MR et D. , p. 28, 99 , 2o3 , 281 , 282.... | |
 | France - 1828 - 884 sayfa
...suivant l'état et la po-sibilité des forêts, reconnus et constatés par la même administration. Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage et pour en revenir seront désignés par le propriétaire. I 20. Toutes les dispositions contenues... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 sayfa
...suivant l'clat et la possibilité des forèls, reconnus et constatés par la même administration. Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage et pour en revenir, seront désignes par k propriétaire: agens du Gouvernement dans les forets soumises... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 sayfa
...doivent passer pour aller au pâturage ou au panage , et en revenir , sont désignés par les agens forestiers. Si ces chemins traversent des taillis ou des recrus de futaies non défensables , il peut être fait , à frais communs entre les usagers et l'administration , et d'après l'indication... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sayfa
...suivant l'état et la possibilité des forêts, reconnus et constatés par li même administration. Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage et pour en revenir seront désignés par le propriétaire. 120. Toutes les dispositions contenues dans... | |
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Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage ou au panage et en revenir, seront désignés par les agents forestiers. Si ces chemins traversent des taillis ou des recrus de futaies non défensables, il... 
