Archives parlementaires de 1787 á 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés sous la direction de J. Mavidal ... et de E. Laurent. Première série (1787 à 1799).Jérôme Mavidal, Émile Laurent (i.e. Jean Baptiste Émile) Librairie administrative de P. Dupont, 1870 |
Diğer baskılar - Tümünü görüntüle
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
10 mars 29 mars abus acte Antoine Archives de l'Empire assemblée avocat bailliage bénéfices cahier d'après CAHIER Des doléances centième denier charges chevalier citoyens clergé code civil commerce commissaires communauté comte conseil consentement consul curé d'après un manuscrit délibération députés aux Etats dime dudit ecclésiastiques établi Etats géné Etats généraux Etats provinciaux féodal finances fondé de pouvoir franc-fief François gabelle greffier habitants impositions impôts Jean Jean-Baptiste Joseph Jouques juges juridiction justice l'administration l'assemblée l'Etat l'impôt l'ordre ladite ledit lesdits lettres de cachet liberté lieutenant lods Majesté manuscrit des Archives mars ment mois munauté municipaux nation nauté noblesse notaire objets officiers ordres paroisse particuliers payer peuple plaintes pouvoir de messire présent prieur prieur-curé priviléges procureur fondé province publions ce cahier puisse puissent réforme représentants royal Sainte-Menehould seigneur seigneuriales sera seront seul sieur soient supprimés suivant l'acte suivant sa procuration sujets suppliée suppression syndic tiers tiers-état tion tribunaux Trois-Evêchés vigueries