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Kitaplar Il sera ouvert également un registre de présence pour les audiences des chambres... ile ilgili
" Il sera ouvert également un registre de présence pour les audiences des chambres réunies et pour les assemblées générales de la Cour. Les lettres de convocation devront, dans ce cas, indiquer l'heure de l'assemblée ou de l'audience. Cette heure... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Sayfa 108
1827
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Bulletin des lois

France - 1826 - 514 sayfa
...registre le nom des membres absens , et les causes de leur absence , si elles sont connues. 3 I . II sera ouvert également un registre de présence pour...présence sera arrêté par le premier président. 32.. Dans les cas prévus par les deux articles qui précèdent, tout membre de la cour absent sans...
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Manuel de droit français, 143. sayfa

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 sayfa
...ce registre le nom des membres absens , et les causes de leur absence , si elles sont connues. 51. Il sera ouvert également ¡un registre de présence...présence sera arrêté par le premier président. Si la chambre n'approuve pas ces motifs, il en sera référé par elle à l'assemblée générale de...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 16. cilt

France - 1839 - 552 sayfa
...ce registre le nom des membres absens , et les causes de leur absence , si elles sont connues. 31. Il sera ouvert également un registre de présence...devront, dans ce cas, indiquer l'heure de l'assemblée oude l'audience. — Cette heure passée, le registre de présence sera arrêté par le premier président....
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., 7. cilt

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 640 sayfa
...sur ce registre le nom des membres absents et les causes de leur absence si elles sont connues. 31. Il sera ouvert également un registre de présence...indiquer l'heure de l'assemblée ou de l'audience. — Celte heure passée , le registre de présence sera arrêté par le premier président. 32. Dans...
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Manuel des pourvois et des formes de procéder devant la cour de cassation en ...

Bernard - 1867 - 456 sayfa
...nom des « membres absents et les causes de leur absence si « elles sont connues. » Article 31. « Il sera ouvert également un registre « de présence pour les audiences des Chambres réu« nies et pour les assemblées générales de la Cour. « Les lettres de convocation devront,...
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., 7. cilt

Désiré Dalloz - 1847 - 632 sayfa
...le nom des membres absents et les causes de leur absence si elles sont connues. 31. Il sera onvert également un registre de présence pour les audiences...présence sera arrêté par le premier président. 32. Dans les cas prévus par les deux articles qui précèdent, tout membre de la cour, absent sans...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., 16. cilt,2. bölüm

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 636 sayfa
...membres absents et les causes de leur absence si elles sont connues. 51. Jt s,era ouvert égalerpent un registre de présence pour les audiences des chambres...indiquer l'heure de l'assemblée ou de l'audience. — Celte heure passée , le registre de préscnri' sera arrêté par le premier président. 52. Dans...
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