 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sayfa
...seule volonté » le marthé à forfait , quoique l'ouvrage soit déjà commencé , en dédommagearit l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses...travaux , et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette cuire* prise. Art. 1795. Le contrat de louage d'ouvrage est dissous par la mort de l'ouvrier,... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire. 1794. Le maître peut résilier, par sa seule volonté,...travaux , et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. 1795. Le contrat de louage d'ouvrage est dissous par la mort de l'ouvrier , de l'architecte... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...et le prix convenu avec le propriétaire. 1794. Le maître peut résilier, par sa seule volonté, Te marché à forfait , quoique l'ouvrage soit déjà...travaux, et de tout ce qu'il aurait pu- gagner dans cette entreprise. 1795. Le contrat de louage d'ouvrage est dissous par la mort de l'ouvrier, de l'architecte... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire. Article 1 7û4- Le maître peut résilier , par sa seule volonté...déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur jde toutes ses dépenses , de tons ses travaux , cl de tout ce qu'il aurait pu gagner dans celte entreprise.... | |
 | France - 1809 - 210 sayfa
...entrepreneurs sont déchargés de la garantie des gros ouvrages qu'ils ont faits ou dirigés. i794 Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses , de tous ses travaux , et de tout... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...n'ont pas été autorisées par écrit, et le prix convenu avec U propriétaire. 4 1794. Le mattrc peut résilier, par sa seule volonté, le marché...travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans, celte entreprise. ^ i' 1796. Le contrat de louage d'ouvrnge est dissous par la mort de l'ouvrier, de... | |
 | France - 1822 - 802 sayfa
...écrit , et le prix convenu avec le propriétaire. 179Í- Le maître peut résilier , par sa Si-ulc volonté , le marché à forfait , quoique l'ouvrage...dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses , de. tout see travaux , et de tout со qu'il aurait pu gagner de cette entreprise. i5o,5. Le contrat de... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 sayfa
...peut toujours resilier , par sa seule volonté , le marché à forfait , lors même que l'ouvrage est commencé , en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses , de tous ses travaux, et même du gain qu'il aurait pu faire dans l'entreprise (i). I J. Nous avons dit,n° 3, que lorsque le... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 sayfa
...augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire. LXV. Le maître peut résilier par sa seule volonté, le...travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. LXVI. Le contrat de louage d'ouvrage est dissous par la mort de l'ouvrieV, de l'architecte... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 sayfa
...prix convenu avec le propriétaire. i3o. Le maftre peut résilier, par sa seule volonté, le »794 marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà...travaux , et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. 1 5 1 . Le contrat de louage d'ouvrage est dissous par la i794 mort de l'ouvrier... | |
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Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. 
