 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...qu'il se iranie quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. 7. « Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...autorités civiles désignées par le gouvernement. , Art. 8. « La formule de prière suivante sera récitée ù la fin de l'office divin , dans toutes... | |
 | Catholic Church - 1801 - 12 sayfa
...au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ARTICLE 7. Les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment entre les...autorités civiles désignées par le gouvernement. — 4 ARTICLE 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de •l'office divin dans... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...se trame quelque » chose au préjudice de l'État 3 je le ferai savoir » au Gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...autorités civiles désignées par le Gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin , dans toutes les églises... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sayfa
...» trame quelque chose au prénj udice de l'Etat, je le ferai sa» voir au Gouvernement. » . VII. Les ecclésiastiques du, second ordre prêteront le...entre les mains des autorités civiles désignées par 1» Gouvernement. VIII. La formule de prièr» suivante sera récitée à la fin de l'office divin... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 sayfa
...l'Etat , je le ferai savoir au Gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêterout le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'oflice divin , dans toutes les églises... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...diocèse ou ailleurs , j'ap— •1•i prends qu'il se trame quelque chose au préjudice de » l'Etat , je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule de prière... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - 722 sayfa
...dans mon diocèse ou ' aillieurs, j apprends qu'il se trame quel' que chose au préjudice de .l'état, je le ' ferai savoir au Gouvernement.' 7. Les ecclésiastiques...même serment entre les mains des autorités civiles., designées par le Gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera recitée a la fin de l'office... | |
 | France - 1813 - 1244 sayfa
...qu'il se traîne quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement." VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...autorités civiles désignées par le gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fiu de l'office divin, dans toutes les églises... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 sayfa
...dans mon dio*citse cese on ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. 7*. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serinent entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8°. La formule de... | |
 | France - 1816 - 1254 sayfa
...qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, " je le ferai savoir au gouvernement." VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...autorités civiles désignées par le gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises... | |
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... qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. 
