 | Catholic Church - 1801 - 12 sayfa
...catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...messidor de l'an neuf de la République française. è "v У \ L •-XV-. / 3 2044 018 950 444 THE BORROWER WILL BE CHARGED AN OVERDUE FEE IF THIS BOOK... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle conventions. (4i 7 ) Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor an IX. Signé Joseph BONAPARTE , [ LS ]. Hercules , cardinalis CONSALVI [ LS ]. CRETET... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...aux évêcbés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle conventions. Les ratifient ions seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor an IX. „-•„., , Signé Joseph BONAPARTE, [LS ]. Hemïfes , cardinalis CONSALVI [LS].... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 sayfa
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux cvêchés , seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor an IX. On voit que plusieurs articles de ce concordat, et surtout le XIIP., rassuraient... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 sayfa
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris , le 26 messidor de l'an IX de la république française. ARTICLES ORGANIQUES. ART. i". Aucune buïïë... | |
 | 1818 - 478 sayfa
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux,évêchés , seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris , le 26 messidor de l'an 9 de la République française. Joseph BONAPARTE (LS). Hercules, cardrnallt CONSALVI... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 672 sayfa
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés , seront réglés , par rapport à lui, par une nouvelle...échangées à Paris, dans l'espace de quarante jours. -, i. ' Fait à Paris, le i5 juillet i80i. ••' •• Signé Joseph BONAPARTE ( LS ). Hercules... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 524 sayfa
...lès droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés , seront réglés , par rapport à lui, par une nouvelle...convention. Les ratifications seront échangées à Pizm,.dans l'espace de quarante jours. . , . Fait à Paris, le i5 juillet i80i. -, • "...: • Signé7b6-e/7/iBoNAPAR... | |
 | Jean François Georgel - 1820 - 600 sayfa
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux éveillés , seront réglés , par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangées àParis dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris , le 26 messidor an IX. Signé Joseph Buon APARTE... | |
 | Jean François Georgel - 1820 - 608 sayfa
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés , par rapport à lui , par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangées àParis dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris , le 26 messidor an IX. Signé Joseph BUONAPARTE... | |
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seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle Convention. Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le vingt-six messidor de l'an neuf de la République française. Signé : Hercules cardinalis... 
