 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sayfa
...l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des lieux. (Art. 1777.) Le fermier sortant doit aussi laisser les pailles et engrais de l'année , s'il...lors de son entrée en jouissance; et quand même il ne les aurait pas reçus , le propriétaire pourra les retenir, suivant l'estimation. (Art. 1778.)... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...et l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des lieux* 1 7 78. Le fermier so r tan t doit aussi laisser les pailles et engrais de l'année, s'il les...lors de son entrée en jouissance ; et quand même il ne les aurait pas reçus , le propriétaire pourra les retenir suivant l'estimation. CHAPITRE III.... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 sayfa
...l'exploita lion du fonds. .. les puilles et engrais. L'art. 1778 veut que le fermier sortant soit tenu de laisser les pailles et engrais de l'année , s'il...les a reçus lors de son entrée en jouissance ; et que, quand même il ne les aurait pas reçus, le propriétaire puisse le» retenir suivant l'estimation.... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...un doit te conformer à l'usage dec lieux. 1778. Le fermier sortant doit aussi laisser les paille» et engrais de l'année , s'il les a reçus lors de son entrée en jouissance ; et quand même il ne les aurait рая reçus , le propriétaire pourra les retenir suivant l'estimation. CHAPITRE III.... | |
 | France - 1822 - 802 sayfa
...on doit se conformer à l'usage des lieux. 1778. Le fermier sortant doit aussi laisser les paille« et engrais de l'année, s'il les a reçus lors de son entrée en Jouissance ; et'quand même il ne les aurait pas ' reçus , le propriétaire pourra les retenir suivant l'estimation.... | |
 | France - 1825 - 568 sayfa
...fe conformer à l'usage des lieux. 1767. 1778. Le fermier «orlanl dnit au-si laisser les pailles cl engrais de l'année, s'il les a reçus lors de son entrée en jouissance ; et quand même il ne \f>> lion à l'expiration du chrpttl. i5oa , i8o5, 1807, 1811, 1817. 1811. On ne peut stipuler,... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 sayfa
...sur ces objets aux usages des lieux (i). Do. Le fermier sortant doit aussi laisser les pailles et les engrais de l'année , s'il les a reçus lors de son entrée en jouissanee ; s'il ne les avait pas reçus , le propriétaire pourrait toujours les retenir , mais à... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 sayfa
...l'un et l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des liens. LIV. Le fermier sortant doit aussi laisser les pailles et engrais de l'année, s'il les...lors de son entrée en jouissance ; et quand même il ne les aurait pas reçus, le propriétaire pourra les retenir, suivant l'estimation. SECTION CINQUIÈME.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 sayfa
...nécessaires pour les travaux de l'année suivante , selon l'usage des lieux. ,778 66. n doit aussi laisser les pailles et engrais de l'année , s'il les a reçus lors de son entrée en jouissance. BV._ 67. Le fermier a droit de demander une remise sur les *' ' prix de ferme, à raison des cas foftuils... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 sayfa
...restant à • faire. » i778 Art. 6i. « Il doit aussi laisser les pailles et engrais de l'an« née , s'il les a reçus lors de son entrée en jouissance ; et « quand mémo il ne les aurait pas reçus, le propriétaire « pourra les retenir suivant l'estimation. »... | |
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Le fermier sortant doit aussi laisser les pailles et engrais de l'année, s'il les a reçus lors de son entrée en jouissance ; et quand même il ne les aurait pas reçus, le propriétaire pourra les retenir suivant l'estimation. 
