 | France - 1838 - 1116 sayfa
...fluxion périodique des yeux et d'cpilepsie ou mal caduc ; , ARTICLE 4. , Si la livraison de l'animul a été effectuée ou s'il a été conduit, dans les délais ci-dessus, hors du lieu du domicile du vendeur, les défais seront augmentés d'un jour par cinif myriamètres de distance du... | |
 | 1840 - 882 sayfa
...livraison, De trente jours pour le cas de fluiioi périodique des yeux et l'épilcpsie au mal caduc; De neuf jours pour tous les autres cas, Art. 4. Si la livraison de l'animal i été effectuée ou s'il a été conduit, dans les délais ci-dessus, hors du lieu du domicile du... | |
 | 1838 - 406 sayfa
...De trente jours pour le cas de fluxion périodique des yeux et d'épilepsie ou mal caduc ; De neuf jours pour tous les autres cas. Art. 4. — Si la livraison de l'animal a élé effectuée ou s'il a été conduit, dans les délais ci-dessus, hors du lieu du domicile du vendeur,... | |
 | Société d'agriculture du Cher - 1831 - 660 sayfa
...De trente jours pour le cas de fluxion périodique des. yeux et d'épilepsie ou mal caduc ; De neuf jours pour tous les autres cas. Art. 4. Si la livraison...conduit , dans les délais ci-dessus , hors du lieu du domicile du vendeur, les délais seront augmentés d'un jour par cinq myriamètres de distance du domicile... | |
 | Joseph-Claude-François Bousquet - 1838 - 562 sayfa
...de trente jours, pour le cas de fluxion périodique des yeux ct l'épilepsie ou mal caduc, de neuf jours, pour tous les autres cas. Art. 4- Si la livraison...conduit dans les délais ci-dessus, hors du lieu du domicile du vendeur, les delais au vague «le notre Code, établir une règle fixe, uniforme; elle... | |
 | Yonne (France) - 1839 - 442 sayfa
...De trente jours pour le cas de fluxion périodique des yeux et d'épilepsie ou mal caduc ; De neuf jours pour tous les autres cas. ART. 4. Si la livraison...l'animal a été effectuée ou s'il a été conduit, dans le delais seront augmentés d'un jour par cinq myriamètres de distance du domicile du Tendeur au lieu... | |
 | France - 1839 - 830 sayfa
...caduc; de neuf jours pour tous les autres cas. 4. Si la livraison de l'animal a été efïcc • tuée ou s'il a été conduit , dans les délais ci-dessus , hors du lieu du domicile du vendeur, les délais seront augmentés d'un jour par cinq myrîamctres de distance duemicile... | |
 | 1840 - 886 sayfa
...fin ti« >H périodique des veux et l'épilepsie on mal caduc ; De neuf jours pour tous les antres cas, Art. 4. Si la livraison de l'animal a été effectuée...conduit, dans les délais ci-dessus, hors du lieu du domicile du vendeur , les délais seront augmentés d'un jour par cinq myriamétres de distance du... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1840 - 674 sayfa
...fluxion périodique des yeux et d'épilepsie ou mal caduc; de neuf jours pour tous les autres cas. Si la livraison de l'animal a été effectuée, ou...conduit, dans les délais ci-dessus , hors du lieu du domicile du vendeur, les délais sont augmentés d'un jour par cinq myriamètres de distance du domicile... | |
 | 1840 - 690 sayfa
...fluxion périodique des yeux et d'épilepsie ou mal caduc; de neuf jours pour tous les autres cas. Si la livraison de l'animal a été effectuée, ou s'il a été conduil, dans les délais ci-dessus, hors du lieu du domicile du vendeur, les délais sont augmentés... | |
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Art. 4. Si la livraison de l'animal a été effectuée ou s'il a été conduit , dans les délais ci-dessus , hors du lieu du domicile du vendeur, les délais seront augmentés d'un jour par cinq myriamètres de distance du domicile du vendeur, au lieu... 
