De la liberté religieuse en France: ou Essai sur la législation relative a l'exercice de cette libertéLandois et Bigot, 1830 - 452 sayfa |
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Sayfa 35
... citoyens et les magistrats de ce qu'il entend inter- dire , afin que les premiers sachent de quoi il faut s'abstenir et les seconds ce qu'il faut condamner . Il désigne avec rigueur l'action qu'il prohibe ; il la décrit , il la définit ...
... citoyens et les magistrats de ce qu'il entend inter- dire , afin que les premiers sachent de quoi il faut s'abstenir et les seconds ce qu'il faut condamner . Il désigne avec rigueur l'action qu'il prohibe ; il la décrit , il la définit ...
Sayfa 42
... citoyens pourront discuter toutes les croyances , en nier la divinité , un seul ne le pourra pas . Un catholique aura le droit de contredire toutes les religions , une seule exceptée , le catholicisme . Un juif pourra de son côté dis ...
... citoyens pourront discuter toutes les croyances , en nier la divinité , un seul ne le pourra pas . Un catholique aura le droit de contredire toutes les religions , une seule exceptée , le catholicisme . Un juif pourra de son côté dis ...
Sayfa 50
... citoyens libres de partager ou de ne point partager la religion du législateur . Active et passive à la fois , la li- berté veut pouvoir faire toute action qui ne blesse aucun intérêt légitime , et en même temps s'abs- tenir de toute ...
... citoyens libres de partager ou de ne point partager la religion du législateur . Active et passive à la fois , la li- berté veut pouvoir faire toute action qui ne blesse aucun intérêt légitime , et en même temps s'abs- tenir de toute ...
Sayfa 51
... citoyens , malgré leur scrupule religieux , ne blesse pas plus la liberté religieuse que ne le ferait la loi prohi- bitive qui condamnerait les sacrifices humains . En sorte que l'on est conduit à dire que si d'un côté l'homme religieux ...
... citoyens , malgré leur scrupule religieux , ne blesse pas plus la liberté religieuse que ne le ferait la loi prohi- bitive qui condamnerait les sacrifices humains . En sorte que l'on est conduit à dire que si d'un côté l'homme religieux ...
Sayfa 55
... citoyens inégaux dans le temple de la justice , des cours royales ont décidé que tous les citoyens devaient prêter le même serment ; tan- dis que d'autres , pénétrées de l'inviolabilité de la liberté de conscience , ont pensé que ce se ...
... citoyens inégaux dans le temple de la justice , des cours royales ont décidé que tous les citoyens devaient prêter le même serment ; tan- dis que d'autres , pénétrées de l'inviolabilité de la liberté de conscience , ont pensé que ce se ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
17 mars 18 germinal 29 décembre abrogé août appels comme d'abus Arrêt articles organiques avril Baluze canon Capitulaire cérémonies Charte chrétiens chron citoyens code pénal Combe Compil concordat concordat de 1801 congrégations conscience conseil d'état conséquence constitution contraire croyance décembre Déclaration portant Décret relatif défend Dieu discipline doctrine dogmes doit ecclésiastiques églises évêques février Fontanon force François Ier gallicane germinal an 10 gieuse gouvernement janvier juifs juillet juin Jurisp l'article l'autre l'édit l'église l'enseignement l'exercice l'homme religieux l'outrage légale législateur liberté des cultes liberté religieuse libre loi civile loi du 18 loi religieuse lois magistrat mariage ment ministres Missi Dominici novembre Ordonnance pape peine pensée permission police politique pouvoir prêtre prières prince principe proclame professer protestans public publique puni Recueil de Néron Recueil des édits règle reli religion catholique religion de l'état royaume saint Saint-Siége saurait serait serment seule société religieuse spirituel symbole temple temporel tion vendémiaire vérité
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Sayfa 292 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Sayfa 220 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Sayfa 151 - Nulle association de plus de vingt personnes , dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du Gouvernement, et sous les cortditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Sayfa 151 - Tout individu qui, sans la permission de l'autorité municipale, aura accordé ou consenti l'usage de sa maison ou de son appartement, en tout • ou en partie, pour la réunion des membres d'une association même autorisée, ou pour l'exercice d'un culte, sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs.
Sayfa 240 - La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions...
Sayfa 74 - Tout particulier qui, par des voies de fait ou des menaces, aura contraint ou empêché une ou plusieurs personnes d'exercer l'un des cultes autorisés...
Sayfa 447 - Mai, 1819, sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.
Sayfa 27 - Ce magicien s'appelle le pape : tantôt il lui fait croire que trois ne sont qu'un; que le pain qu'on mange n'est pas du pain, ou que le vin qu'on boit n'est pas du vin, et mille autres choses de cette espèce...
Sayfa 70 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Sayfa 123 - Je ne dis pas que tous ceux qui ne sont point de la religion du prince doivent partager les places et les honneurs de ceux qui sont de la religion dominante...