De la liberté religieuse en France: ou Essai sur la législation relative a l'exercice de cette libertéLandois et Bigot, 1830 - 452 sayfa |
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Sayfa 12
... doit être l'action de la loi sur la pensée religieuse . S'il est une vérité certaine , c'est que la con- trainte ne pouvant jamais produire que des faits , la croyance échappe absolument à son action . On ne tire pas des coups de fusil ...
... doit être l'action de la loi sur la pensée religieuse . S'il est une vérité certaine , c'est que la con- trainte ne pouvant jamais produire que des faits , la croyance échappe absolument à son action . On ne tire pas des coups de fusil ...
Sayfa 15
... doit prescrire ou prohiber que ce qui importe aux intérêts confiés à sa garde . C'est là la mesure de son action . Le législateur est chargé de soutenir de son pouvoir les limites où nos droits finissent EN FRANCE . 15.
... doit prescrire ou prohiber que ce qui importe aux intérêts confiés à sa garde . C'est là la mesure de son action . Le législateur est chargé de soutenir de son pouvoir les limites où nos droits finissent EN FRANCE . 15.
Sayfa 17
... doit être inquiété pour ses opinions re- ligieuses , pourvu que leur manifestation ne trou- ble pas l'ordre établi par la loi ( 2 ) . Depuis cette époque ce droit sacré a été successivement consa- cré par tous les pouvoirs qui se sont ...
... doit être inquiété pour ses opinions re- ligieuses , pourvu que leur manifestation ne trou- ble pas l'ordre établi par la loi ( 2 ) . Depuis cette époque ce droit sacré a été successivement consa- cré par tous les pouvoirs qui se sont ...
Sayfa 22
... doit être libre , sont dans une erreur impie . Autrement il faudrait souffrir dans tous les sujets et dans tout état l'idolâtrie , le mahométisme , le judaïsme , toute fausse religion ; le blasphème , l'athéisme même , et les plus ...
... doit être libre , sont dans une erreur impie . Autrement il faudrait souffrir dans tous les sujets et dans tout état l'idolâtrie , le mahométisme , le judaïsme , toute fausse religion ; le blasphème , l'athéisme même , et les plus ...
Sayfa 26
... doit encore lui être per- mis d'exprimer sa pensée , de l'exposer , de la justi- fier par tous les moyens que la nature et la société lui procurent . La parole ( 1 ) , ce sens social , cet instrument unique de nos relations morales et ...
... doit encore lui être per- mis d'exprimer sa pensée , de l'exposer , de la justi- fier par tous les moyens que la nature et la société lui procurent . La parole ( 1 ) , ce sens social , cet instrument unique de nos relations morales et ...
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Sayfa 292 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Sayfa 220 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Sayfa 151 - Nulle association de plus de vingt personnes , dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du Gouvernement, et sous les cortditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Sayfa 151 - Tout individu qui, sans la permission de l'autorité municipale, aura accordé ou consenti l'usage de sa maison ou de son appartement, en tout • ou en partie, pour la réunion des membres d'une association même autorisée, ou pour l'exercice d'un culte, sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs.
Sayfa 240 - La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions...
Sayfa 74 - Tout particulier qui, par des voies de fait ou des menaces, aura contraint ou empêché une ou plusieurs personnes d'exercer l'un des cultes autorisés...
Sayfa 447 - Mai, 1819, sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.
Sayfa 27 - Ce magicien s'appelle le pape : tantôt il lui fait croire que trois ne sont qu'un; que le pain qu'on mange n'est pas du pain, ou que le vin qu'on boit n'est pas du vin, et mille autres choses de cette espèce...
Sayfa 70 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Sayfa 123 - Je ne dis pas que tous ceux qui ne sont point de la religion du prince doivent partager les places et les honneurs de ceux qui sont de la religion dominante...