La France et l'Italie: histoire des années troubles, 1881-1899, 2. ciltPlon-Nourrit et cie, 1905 - 953 sayfa |
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Sayfa 212 - Les Puissances signataires du présent Acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires occupés par elles, sur les côtes du Continent Africain, l'existence d'une autorité suffisante pour faire respecter les droits acquis et, le cas échéant, la liberté du commerce et du transit dans les conditions où elle serait stipulée.
Sayfa 271 - Majesté britannique à l'ouest de la même ligne. 4 — Les deux gouvernements s'engagent à ne pas chercher à annexer le Harrar ou à le placer sous leur protectorat. En prenant cet engagement, les deux gouvernements ne renoncent pas au droit de s'opposer à ce que tout autre puissance acquière ou s'arroge des droits quelconques sur le Harrar.
Sayfa 358 - Il est d'ailleurs bien entendu que le traitement de la nation la plus favorisée dont la jouissance est assurée à l'Italie ne lui donne pas droit au régime douanier qui pourrait être institué entre la Tunisie et la France, mais seulement aux avantages de quelque nature que ce soit qui, dans les matières...
Sayfa 351 - Tunis, le 19 juillet 1875, qui prévoit une revision de ce Traité « afin que les deux Parties Contractantes puissent avoir occasion de traiter ultérieurement et de convenir de tels arrangements qui puissent tendre encore davantage à améliorer leurs relations mutuelles et à développer les intérêts de leurs nations respectives », les deux Gouvernements conviennent d'ouvrir immédiatement...
Sayfa 361 - ... soient admis à la jouissance des exemptions, prérogatives, immunités, honneurs et privilèges qui y sont attachés. Les Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents consulaires de la République française en Italie y sont chargés de la protection des Tunisiens et de leurs intérêts. Ils jouissent, à cet effet, de plein droit, des exemptions, prérogatives, immunités, honneurs et privilèges que les conventions consulaires conclues entre les Gouvernements français et italien leur...
Sayfa 360 - XIII ne sont pas applicables aux italiens qui auraient acquis une autre nationalité, en Tunisie, en vertu d'un acte de naturalisation, ou hors de Tunisie, soit en vertu d'un acte de naturalisation, soit par l'effet de la loi.
Sayfa 326 - II, Empereur d'Ethiopie, désireux de mettre fin à la guerre et de faire revivre leur ancienne amitié, ont stipulé le traité suivant. Pour conclure ce traité, Sa Majesté le Roi d'Italie a délégué, comme son envoyé plénipotentiaire, le major docteur César Nerazzini, chevalier des Saints Maurice et Lazare, officier de la Couronne d'Italie. Les pleins pouvoirs du major Nerazzini ayant été reconnus en bonne et due forme, Son Excellence le major Nerazzini...
Sayfa 364 - République française serait appelée d'une manière toute spéciale, en vue de l'instance en grâce pour la commutation de cette peine, sur l'état actuel de la législation, en Italie, à l'égard de la peine de mort.
Sayfa 359 - Dans le cas où l'une des hautes parties contractantes n'aurait pas notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes l'aura dénoncé.