 | France - 1838 - 1116 sayfa
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires ji tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 24" jour du mois d'Avril, Tan 1838. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et icellé... | |
 | France - 1832 - 88 sayfa
...fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent fublier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toa jours, nous y avons fait mettre notre sceau. 3. IXe, Série. — 1" Partie. C ( 8... | |
 | 1831 - 812 sayfa
...présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chamire des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui...y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au Palais-Royal, le 5e jour du mois de janvier, l'an 1831. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand... | |
 | 1830 - 772 sayfa
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Donné au Palais-Royal, le neuvième jour du mois d'août, Fan mil huit cent trente, LOUIS PHILIPPE.... | |
 | 1830 - 430 sayfa
...la rendre plus notoire à tous, ils la fassent publier dans toutes les municipalités du Royaume, et partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais-Royal , à Paris, le 14é~jjourdu mois d'août, l'an mil huit cent trente. LOUIS - PHILIPPE,... | |
 | France - 1831 - 994 sayfa
...prescrit. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celie des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui,...où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avÄis fait mettre notre sceau. * Donné à Paris, au Palais-Royal,... | |
 | 1832 - 450 sayfa
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait i Paris, au palais des Tuileries , le aae. jour du mois de juin, l'an i833. LOUIS-PHILIPPE. Par le... | |
 | 1832 - 1094 sayfa
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et, pour les rendre plus iiotoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Donné à Paris, au Palais-Royal, le tantième jour du mois d'août, l'an im! huit cent trente. LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | France - 1832 - 906 sayfa
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre «otre sceau. Vail à Paris, \c 28' jour ciu mois de... | |
 | 1832 - 546 sayfa
...rendre plus notoire à tous , ils la fassent publier dans toutes les municipalités dn royaume , et partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait auPalais-Royal,à Paris, le 14" jour du mois d'août, l'an i83o. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scelle... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... 
