 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...définitivement. Il réglera le partage des affouages , pâtures , récoltes et fruits communs. Il réglera la répartition des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à lu charge des habitans. Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...définitivement ; II réglera le partage des affouages, pâtures, récoltes et fruits communs ; II réglera la répartition des travaux nécessaires à l'entretien...réparations des propriétés qui sont à la charge des habitaps ; II délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la Municipalité ; sur les emprunts... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 sayfa
...définitivement. Il règle le partage des affouages, pâturages, récoltes' et fruits communs; il règle la répartition des travaux nécessaires à l'entretien...des propriétés qui sont à la charge- des habitans ; il délibère sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité , sur les emprunts , sur... | |
 | France - 1809 - 210 sayfa
...des propriétés ). Que celle du 28 pluvinse an 8 , a chargé les Conseils municipaux de régler la répartition des travaux nécessaires à l'entretien...réparations des propriétés qui sont à la charge de» habitans. Que cette loi déroge à la première pour le cas où une commune n'a pas de revenus... | |
 | France - 1816 - 422 sayfa
...définitivement. 11 réglera le partage des affouages, pâtures, récoltes et fruits communs. Il réglera la répartition des travaux nécessaires à l'entretien...réparations des propriétés qui sont à la charge des habiians.i*II delibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité sur les emprunts,... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - 122 sayfa
...dépenses municipales; Règle le partage des affouages , pâtures , récoltes et fruits communs, îa répartition des travaux nécessaires à l'entretien...réparations des propriétés qui sont à la charge des habi tans ; II délibère sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts,... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 sayfa
...15 dela loi du 17 février 18oo ( s8 pluviôse an VIII ) charge le conseil municipal de régler la répartition des travaux nécessaires à l'entretien...réparations des propriétés qui sont à la charge des communes. Un, arrêté consulaire du 2$ juillet 18o2 (4 thermidor an X) rappelle encore, art. 6, que... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 518 sayfa
...affouages , pâtures, récoltes et fruits communs; Pour faire la répartition des travaux né(Xisaires à l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à la charge des habitans ; Pour délibérer sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité , sur les emprunts, snr... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 508 sayfa
...peut délibérer un nouveau mode. (Décret du 9 brumaire an XIII, art. 2 et 4.) ART. 485. Il règle la répartition des travaux nécessaires à l'entretien...des propriétés qui sont à la charge des habitans. (Loi du 28 pluviôse au VIII, art. i5. ) ART. 486. Le conseil municipal détermine la rétribution... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 sayfa
...dépenses municipales ; règle le partage des pâtures , récoltes et fruits communs. Il règle la répartition des travaux nécessaires à l'entretien...réparations des propriétés qui sont à la charge des habitants. Il délibère sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité , sur les emprunts... | |
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Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui... 
