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Kitaplar Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les... ile ilgili
" Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui... "
Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815 - Sayfa 102
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., 10. cilt

Jean Baptiste Denisart - 1805
...définitivement. Il réglera le partage des affouages , pâtures , récoltes et fruits communs. Il réglera la répartition des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à lu charge des habitans. Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 502 sayfa
...définitivement ; II réglera le partage des affouages, pâtures, récoltes et fruits communs ; II réglera la répartition des travaux nécessaires à l'entretien...réparations des propriétés qui sont à la charge des habitaps ; II délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la Municipalité ; sur les emprunts...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...définitivement. Il règle le partage des affouages, pâturages, récoltes' et fruits communs; il règle la répartition des travaux nécessaires à l'entretien...des propriétés qui sont à la charge- des habitans ; il délibère sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité , sur les emprunts , sur...
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 196 sayfa
...des propriétés ). Que celle du 28 pluvinse an 8 , a chargé les Conseils municipaux de régler la répartition des travaux nécessaires à l'entretien...réparations des propriétés qui sont à la charge de» habitans. Que cette loi déroge à la première pour le cas où une commune n'a pas de revenus...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...définitivement. 11 réglera le partage des affouages, pâtures, récoltes et fruits communs. Il réglera la répartition des travaux nécessaires à l'entretien...réparations des propriétés qui sont à la charge des habiians.i*II delibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité sur les emprunts,...
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Reflexions sur l'organisation municipale et sur les conseils generaux de ...

Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - 114 sayfa
...dépenses municipales; Règle le partage des affouages , pâtures , récoltes et fruits communs, îa répartition des travaux nécessaires à l'entretien...réparations des propriétés qui sont à la charge des habi tans ; II délibère sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts,...
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Traité de la voirie rurale et urbaine, ou des chemins et des rues communaux

François André Isambert - 1825 - 12 sayfa
...15 dela loi du 17 février 18oo ( s8 pluviôse an VIII ) charge le conseil municipal de régler la répartition des travaux nécessaires à l'entretien...réparations des propriétés qui sont à la charge des communes. Un, arrêté consulaire du 2$ juillet 18o2 (4 thermidor an X) rappelle encore, art. 6, que...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, 6. cilt

comte Philippe Antoine Merlin - 1826
...affouages , pâtures, récoltes et fruits communs; Pour faire la répartition des travaux né(Xisaires à l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à la charge des habitans ; Pour délibérer sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité , sur les emprunts, snr...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., 1. cilt

Joseph-Marie baron de Gérando - 1829
...peut délibérer un nouveau mode. (Décret du 9 brumaire an XIII, art. 2 et 4.) ART. 485. Il règle la répartition des travaux nécessaires à l'entretien...des propriétés qui sont à la charge des habitans. (Loi du 28 pluviôse au VIII, art. i5. ) ART. 486. Le conseil municipal détermine la rétribution...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, par A ...

Dictionnaire - 1833
...dépenses municipales ; règle le partage des pâtures , récoltes et fruits communs. Il règle la répartition des travaux nécessaires à l'entretien...réparations des propriétés qui sont à la charge des habitants. Il délibère sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité , sur les emprunts...
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