Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, 25. ciltDieterich, 1839 |
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13 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
Sayfa 165
... grabeau des Conseil- lers éligibles pour la charge de Syndic , et le dimanche suivant tous les Conseillers éligibles et approuvés au grabeau seront pré- sentés au Conseil Général sans ligne de nouvelle élection , à la réserve toutefois ...
... grabeau des Conseil- lers éligibles pour la charge de Syndic , et le dimanche suivant tous les Conseillers éligibles et approuvés au grabeau seront pré- sentés au Conseil Général sans ligne de nouvelle élection , à la réserve toutefois ...
Sayfa 168
... grabeau , qui n'au- ront pas obtenu leur décharge du Deux - cent , seront présentés sans ligne de nouvelle élection , au Conseil Général qui procédera à la nomination et à l'élection , en la forme prescrite par le pré- sent Edit pour la ...
... grabeau , qui n'au- ront pas obtenu leur décharge du Deux - cent , seront présentés sans ligne de nouvelle élection , au Conseil Général qui procédera à la nomination et à l'élection , en la forme prescrite par le pré- sent Edit pour la ...
Sayfa 170
... grabeau d'éligibilité sur tous les indiqués , XI . Après ce grabeau il sera procédé à l'élection de la ma- nière suivante . Le Petit Conseil nommera seize personnes d'entre les in- diqués ; pour cet effet chacun de ses Membres en ...
... grabeau d'éligibilité sur tous les indiqués , XI . Après ce grabeau il sera procédé à l'élection de la ma- nière suivante . Le Petit Conseil nommera seize personnes d'entre les in- diqués ; pour cet effet chacun de ses Membres en ...
Sayfa 171
... grabeau d'éli- gibilité . XVIII . Il ne devra pas s'écouler plus d'un mois entre le jour où la promotion sera déclarée ouverte et celui où il sera pro- cédé à l'élection . XIX . Le rang des élus sera réglé par leur âge . XX . Les ...
... grabeau d'éli- gibilité . XVIII . Il ne devra pas s'écouler plus d'un mois entre le jour où la promotion sera déclarée ouverte et celui où il sera pro- cédé à l'élection . XIX . Le rang des élus sera réglé par leur âge . XX . Les ...
Sayfa 172
... grabeau qu'il possède en vertu de la Loi , des Réglemens et de l'usage constam- ment suivi auxquels le présent Edit ne déroge point . Il conservera le droit de faire des Réglemens sur l'Hôpital Général , sur les fonctions du Trésorier ...
... grabeau qu'il possède en vertu de la Loi , des Réglemens et de l'usage constam- ment suivi auxquels le présent Edit ne déroge point . Il conservera le droit de faire des Réglemens sur l'Hôpital Général , sur les fonctions du Trésorier ...
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
allen andern Article auch avons fait planter Avril bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Conseil des Soixante Convention Court of Portugal Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Edit Erzstift Etats Fürstl general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Land Landgrafen lassen limitation luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels Zeit Zyne