Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, 25. ciltDieterich, 1839 |
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Sayfa v
... République française et les différentes puis- sances de l'Europe jusqu'à la paix générale ( Goettin- gue , 1796-1803 , 4 parties in 8vo , ) ; Recueil général des traités conclus par la République française avec les différentes ...
... République française et les différentes puis- sances de l'Europe jusqu'à la paix générale ( Goettin- gue , 1796-1803 , 4 parties in 8vo , ) ; Recueil général des traités conclus par la République française avec les différentes ...
Sayfa 152
... République de Genève comme étant une entreprise également utile pour leurs sujets respectifs et digne de leur justice et de leur bienfaisance les deux Monarques se sont déterminés à fixer provisoire- ment par une convention le plan d ...
... République de Genève comme étant une entreprise également utile pour leurs sujets respectifs et digne de leur justice et de leur bienfaisance les deux Monarques se sont déterminés à fixer provisoire- ment par une convention le plan d ...
Sayfa 153
... Plénipotentiaires des cantons de Zurich et de Berne , et autant qu'il sera possible , on suivra la marche tra 1782 cée dans les instructions communiquées d'avance de part et à la pacification de la République de Genève . 153.
... Plénipotentiaires des cantons de Zurich et de Berne , et autant qu'il sera possible , on suivra la marche tra 1782 cée dans les instructions communiquées d'avance de part et à la pacification de la République de Genève . 153.
Sayfa 154
... République de nouveaux articles pour completter la législation de Genève , donner au Gou- vernement une force qui le mette à l'abri des insur- rections , empêcher que le droit de représentation ne soit , comme par le passé , une source ...
... République de nouveaux articles pour completter la législation de Genève , donner au Gou- vernement une force qui le mette à l'abri des insur- rections , empêcher que le droit de représentation ne soit , comme par le passé , une source ...
Sayfa 155
... République , pourroient néanmoins par une suite des possions qui divisent leurs conseils , élever des obstacles contre les vocux des deux cours , et se porter jusqu'à se mettre entièrement en opposition avec Elles : Sa Maj . a voulu ...
... République , pourroient néanmoins par une suite des possions qui divisent leurs conseils , élever des obstacles contre les vocux des deux cours , et se porter jusqu'à se mettre entièrement en opposition avec Elles : Sa Maj . a voulu ...
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
allen andern Article auch avons fait planter Avril bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Conseil des Soixante Convention Court of Portugal Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Edit Erzstift Etats Fürstl general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Land Landgrafen lassen limitation luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels Zeit Zyne