Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, 25. ciltDieterich, 1839 |
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... susdits , avons fixé et déterminé la limitation de la montagne d'Olle , et en même tems celle des territoires de S. Colomban et de Vaujani , de la manière suivante , savoir : la ligne de division qui subsiste sans difficulté , dès le ...
... susdits , avons fixé et déterminé la limitation de la montagne d'Olle , et en même tems celle des territoires de S. Colomban et de Vaujani , de la manière suivante , savoir : la ligne de division qui subsiste sans difficulté , dès le ...
Sayfa 147
... susdits forts de Creve - Coeur et de Bonne - Espérance , dont l'existence ne peut se concilier avec celles des établissémens du Danemarck . Il a les ordres exprès de les en requerir et de leur donner à connaitre que tout comme Sa Maj ...
... susdits forts de Creve - Coeur et de Bonne - Espérance , dont l'existence ne peut se concilier avec celles des établissémens du Danemarck . Il a les ordres exprès de les en requerir et de leur donner à connaitre que tout comme Sa Maj ...
Sayfa 163
... susdits Ordres ne pourra donner aucune atteinte quelconque aux droits et attributs des autres Ordres . 11. Les ... susdits pris séparément ; cependant le Conseil Général sera seul qualifié de Souverain Conseil . Titre Deuxième . Du ...
... susdits Ordres ne pourra donner aucune atteinte quelconque aux droits et attributs des autres Ordres . 11. Les ... susdits pris séparément ; cependant le Conseil Général sera seul qualifié de Souverain Conseil . Titre Deuxième . Du ...
Sayfa 165
... susdits Directeurs les assistances qu'ils en ont reçues , seront aussi exclus du Conseil Général , et les régistres des Bourses pu- bliques feront foi des susdites quittances . Titre Troisième . Des Syndics . I. Chaque année , le ...
... susdits Directeurs les assistances qu'ils en ont reçues , seront aussi exclus du Conseil Général , et les régistres des Bourses pu- bliques feront foi des susdites quittances . Titre Troisième . Des Syndics . I. Chaque année , le ...
Sayfa 169
... susdits Offices , le Petit Conseil y substituera pour le reste du terme . Titre Cinquième . Du déchiffrement des billets en Conseil Général . I. Pour remédier à l'inconvénient qui pourroit avoir lieu en certains cas dans les élections ...
... susdits Offices , le Petit Conseil y substituera pour le reste du terme . Titre Cinquième . Du déchiffrement des billets en Conseil Général . I. Pour remédier à l'inconvénient qui pourroit avoir lieu en certains cas dans les élections ...
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
allen andern Article auch avons fait planter Avril bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Conseil des Soixante Convention Court of Portugal Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Edit Erzstift Etats Fürstl general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Land Landgrafen lassen limitation luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels Zeit Zyne