 | 1829 - 1512 sayfa
...CHAPITRE PREMIER. De l'Ordonnateur. SECTION PREMIÈRE. Des Attributions de l'Ordonnateur. 8p. Un officier de l'administration de la marine , remplissant les...marine, de la guerre et du trésor, de la direction supérieure des travaux de toute nature (à l'exception de ceux des ponts, des routes et des travaux... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 508 sayfa
...soumise à un contrôle local. SECTION PREMIÈRE. Des Attributions de V ordonnateur. * ART. 1 209. Un officier supérieur de l'administration de la marine,...marine , de la guerre et du trésor , de la direction de travaux de toute nature, autres que ceux des ponts et chaussées et des communes , et de la comptabilité... | |
 | David Bailie Warden - 1834 - 550 sayfa
...représentations des chefs d'administration. Ordonnateur (i), 'ses attributions. Un officier d'administration de la marine, remplissant les fonctions d'ordonnateur,...marine , de la guerre et du trésor , de la direction supérieure des travaux de toute nature, de la comptabilité générale .pour tous les services, de... | |
 | 1834 - 554 sayfa
...représentations des chefs d'administration. Ordonnateur (1), .ses attributions. Un officier d'administration de la marine , remplissant les fonctions d'ordonnateur,...marine . de la guerre et du trésor , de la direction supérieure des travaux de toute nature, de la comptabilité générale pour tous les services, de... | |
 | France - 1834 - 722 sayfa
...sentations des chefs d'administration. «Art. 89. Un officier d'administration de la marine remci plissant les fonctions d'ordonnateur est 'chargé , sous les...marine, de « la guerre et du trésor, de la direction supérieure des tra« vaux de toute nature, de la comptabilité générale pour tous « les services,... | |
 | 1834 - 554 sayfa
...chefs d'administration. Ordonnateur (1), ses attributions. Un officier d'administration de la 'narine, remplissant les fonctions d'ordonnateur, est chargé,...sous les ordres du gouverneur, de l'administration dela marine, de la guerre et du trésor, de la direction supérieure des travaux de toute nature, de... | |
 | France - 1834 - 720 sayfa
...Art. 89. (a) Un officier d'administration de la marine remplissant lei fonctions d'ordonnateur i'sl chargé, sous les ordres du gouverneur, de l'administration de la marine, de h guerre et du trésor, de la direction supérieure des travaux de toute nature, de la comptabilité... | |
 | France - 1835 - 652 sayfa
...officier de l'administration de la marin e, remplissant les fonctions d'ordonnateur, est charçé, sous les ordres du gouverneur, de l'administration...marine , de la guerre! et du trésor, de la direction supérieure des travaux de toute nature (à l'exception de ceux des ponts, des routes et des travaux... | |
 | France - 1838 - 348 sayfa
...d'administration. CHAPITRE Ier. Du commissaire-ordonnateur. SECTION Ir*. De» attributions de l'ordonnateur. d'ordonnateur, est chargé, sous les ordres du gouverneur,...direction des travaux de toute nature autres que ceux des pon's-et-chaussées et des communes , et de la comptabilité générale pour tous If s services. 86.... | |
 | France - 1839 - 552 sayfa
...API TRE 1er. — Du commissaire ordonnateur . SECTION ire. — Des attributions de l'ordonnateur. 85. Un officier supérieur de l'administration de la marine,...tous les services. 86. Ces attributions comprennent : § l". Les approvisionnemens , la recette, la garde, la conservation et la dépense des vivres, matières... | |
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Un officier supérieur de l'administration de la marine, remplissant les fonctions d'ordonnateur, est chargé, sous les ordres du gouverneur, de l'administration de la marine, de la guerre et du trésor, de la direction des travaux de toute nature, autres... 
