...Rentiers perpétuels ou propriétaires de capitaux: rembourfables & portant intérêt , fe préfentenc dans le délai de deux mois , à dater du. jour de la publication du préfent Edit, avec leurs contrats ou autres titres d,e propriété , chez le Garde...

...soit pour le destinataire, soitpoor l'envoyeur, suivanl'lc cas, une indemnité de cinquante franc, dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation: mais il est entendu que les réclamations ne seront admises qw dans les six mois qui...

...soldats appelés au service qui , se trouvant en état de désertion au moment de la publication de la présente ordonnance, se présenteront volontairement...premiers ,( sur les corps auxquels ils appartenaient ; leà autres , sur ceux qui leur seront désignés. A cet effet , il leur sera délivré une feuille...

...qui, se trouvant en état de desertion, se présenteront volontairement pour rejoindre leur corns, dans le délai de deux mois, à dater du jour de la cérémonie du sacre. — On assure que, le jour du sacre, un grand nombre de condamnés recevront leur grâce...

...à dire d'experts. • 5. Les projets de ces stations provisoires seront remis à l'administration dans le délai de deux mois , à dater du jour de la livraison des travaux à la charge de l'état, et les constructions devront être terminées dans le...

...soit pour le destinataire, soit pour l'envoyeur, suivant le cas, une indemnité de cinquante francs, dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation. Les réclamations ne seront admises que dans les sit mois qui suivront la date du dépôt...

...soit pour le destinataire, soit pour l'envoyeur, suivant le cas, une indemnité de cinquante francs, dans le délai de deux mois, à dater du jour de la réclamation. Les réclamations ne seront admises que dans les .six mois qui suivront la date du dépôt...

...soit pour Je destinataire, soit pour l'envoyeur, suivant Je cas , une indemnité de cinquante francs , dans le délai de deux mois, à dater du jour de la réclamation. Les réclamations ne seront admises que dans fes six mois qui suivront la date du dépôt...

...soldats appelés au service qui, se trouvant en état de désertion au moment de la publication de la présente ordonnance, se présenteront volontairement...appartenaient ; les autres, sur ceux qui leur seront designés. A cet effet, il leur sera délivré une feuille ae route avec indemnité, pour se rendre...

...soit pour le destinataire , soit pour l'envoyeur, suivant le cas , «ne somme de cinqtiaiite francs, dans le délai de deux mois, à dater du jour de la réclamation. Les réclamations seront admises pendant un an , à partir de la date du dépôt ou de...