 | France - 1813 - 1244 sayfa
...SUR LE CONCORDAT— TRIBU NAT. Présidence de. Girardin. SEANCE DU 17 OEUMINAt. Simfon a la parole au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au concordat et de ses articles organiques. Simron. Citoyens tribuns, parmi les nombreux traités qui... | |
 | 1818 - 820 sayfa
...adoptée à la presque unanimité , et le projet écarté. Le 14 mars, M. Bourdeau a fait up rapport au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au port de Bordeaux. La commission est loute en faveur du pro* rt l* • • * jet : on remet la discussion... | |
 | 1816 - 884 sayfa
...«amedi en comité secret. Le i5 janvier, après un rapport surqnelques pétitions, M.Try prend la parole au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la saisie deslivres. Le rapporteur propose brièvement l'adoption de la loi. On commença- la discussion... | |
 | France - 1816 - 1254 sayfa
...SUR LE CONCORDAT — TRIBUNAT. Présidence de Girardin. SEANCE DU 17 GEEMINAL. Sioiton a la parole au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au concordat et de ses articles organiques. Siméon. Citoyens tribuns, parmi les nombreux traités... | |
 | 1817 - 422 sayfa
...comité secret. Le i 3 janvier , après un rapport sur quelques pétitions , M .ïry prend la parole au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la saisie des livres. Le rapporteur propose brièvement l'adoption de la loi. On commence la discussion... | |
 | 1818 - 476 sayfa
...adoptée à la presque unanimité, et le projet écarté. Le 14 mars, M. Bourdeau a fait un rapport au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au port de Bordeaux. La commission est toute en faveur du projet; on remet la discussion au mardi suivant.... | |
 | 1822 - 428 sayfa
...part al* délibération. - • Le a8» M. de la Bouillerie a commencé la séance par un rapport, an' nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi, relatif à la fixation définitive du budjct de 1820 : il ne pent, se faire entendre.' On demande l'impression ^réclamation... | |
 | 1824 - 442 sayfa
...rédaction, à la majorité de i);) suffrages sur 1 17. M. le duc de Lévis a été nomn¡é rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la réduction des reute'. Le 13 mai, la .chambre a reçu M. le comte de lîourmont. Elle a aussi vérifié... | |
 | 1824 - 892 sayfa
...d.:ctiun , à la majorité 'It' 1Ц) suffrages .sur 1 17. M. le duc de Lóvis a été nommé rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la réduction des rente«. • ' f*e i5 mai, la chauihrc a reçu M. le comte de Bourmonf. Elle a зтч... | |
 | 1839 - 408 sayfa
...Attributions.} — Rapport fait à la chambre des pairs par M. Tripier,dans la séance du 10 mai 1839, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux tribunaux de commerce, 261 4. (Drciijr. — Composition.} — Ordonnance du roi portant qu'à l'avenir... | |
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Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à un emprunt et à diverses impositions par le Pas-de-Calais. 
