 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 sayfa
...à deux cents francs, et pourront en outre l'être d'un emprisonnement de six jours à deux mois : 1» Ceux qui auront chassé en temps prohibé; 2° Ceux qui auront chassé pendant la nuit ou à Tarde d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont, autorisés par l'art.... | |
 | France - 1844 - 224 sayfa
...de 50 à 200 fr. , et pourront., en outre, l'être d'un emprisonnement de six jours à deux mois : 1° Ceux qui auront chassé en temps prohibé ; •...auront chassé pendant la nuit, ou à l'aide d'engins et instrnmens prohibés, eu par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'art. 9 ; .„ 3°... | |
 | France - 1844 - 666 sayfa
...cinquante à deux cents francs, et pourront en outre l'être d'un emprisonnement de six jours à deux mois, 1° Ceux qui auront chassé en temps prohibé; 2°...auront chassé pendant la nuit ou à l'aide d'engins et instruments prohibés , ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9 ; 3°... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - 394 sayfa
...à deux cents francs , et pourront en outre l'être d'ua emprisonnement de six jours à deux mois, 1° Ceux qui auront chassé en temps prohibé ; 2° Ceux qui auront chassé pendant la nuit ou à l'aida d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'art,... | |
 | Jean Baptiste Duvergier - 1844 - 108 sayfa
...et les juges reculeront à l'appliquer , et limeront nii.••iit. ment de six iours i deux mois : 1° Ceux qui auront chassé en temps prohibé ; 2° Ceux qui auront chassé pendant la acqnitter le délinquant, que de lni appliquer une peine aussi grave. Cet amendement n'a pas été... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844 - 472 sayfa
...de 5o à 200 fr. , et pourront en outre l'être d'un emprisonnement de six' jours à deux mois : i" ceux qui auront chassé en temps prohibé; 2° ceux qui auront chassé pendant la nuit, on à l'aide d'engins ou instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux autorisés par l'article... | |
 | 1844 - 396 sayfa
...de 50 à 200 fr., et pourront en outre l'être d'un emprisonnement de six jours à deux mois : — 1° ceux qui auront chassé en temps prohibé ; — 2° ceux qui auront chasse pendant la nuit ou à l'aide d'engins et instruments prohibés , ou par d'autres moyens que... | |
 | J. Perrève - 1845 - 514 sayfa
...à deux cents francs, it pourrpnt en outre l'être d'un emprisonnement de six jours à c'e tx mois, 1 ' Ceux qui auront chassé en temps prohibé ; 2° Ceux qui auront chassé pendant la nuit on à l'aide d'engins et instruments prohibes, pu par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés... | |
| |
Ceux qui auront chassé en temps prohibé; 2° Ceux qui auront chassé pendant la nuit ou à l'aide d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'art. 9; 3°... 
