...La compagnie royale d'assurances ayant offert de doter la caisse d'épargnes et de prévoyance d'une somme de mille francs de rente cinq pour cent, et...acceptée . Il sera autrement pourvu par suite, s'il y a lieu, au local nécessaire pour l'administration de la caisse. 4. Le don de mille francs de rente...

...La compagnie royale d'assurances ayant offert de doter la caisse d'épargnes et de prévoyance d'une somme de mille francs de rente cinq pour cent , et...caisse. 4. Le don de mille francs de rente mentionné à l'article 3 forme le premier fonds de la caisse ; ce fonds s'accroîtra des sommes qui pourront être...

...La Compagnie royale d'Assurances ayant offert de doter la Caisse d'épargnes et de prévoyance d'une somme de mille francs de rente, cinq pour cent, et...par la Compagnie royale, cette offre est acceptée. < II sera autrement pourvu parla suite, s'il ya lieu, au local nécessaire pour l'administration de...

...decelte caisse nue portion du locafoccupé par la compagnie royale, celle offre est acceptée. — II sera autrement pourvu par suite, s'il ya lieu, au...nécessaire pour l'administration de la caisse. 4. Le don de 1 ,000 fr. de rente menlionné à l'art. 3 forme le premier fonds de la caisse ; ce fonds s'accroîtra...

...de prévoyance d'une somme de 1,000fr. de rente 5 p. 100, et d'affecter à l'administration decette caisse une portion du local occupé par la compagnie royale, cette offre est acceptée. — II .-era autrement pourvu par suite , s'il ya lieu , an local nécessaire poor l'administration...

...de prévoyance d'une somme de 1,000 fr. de rente 3 p. 100, el d'affecter à l'adminis ration decelte caisse une portion du local occupé par la compagnie royale , cette offre est acceptée. — II sera autrement pourvu par suite, s'il ya lieu, an local nécessaire pour l'administration do...