DEPARTEMENS MINISTÉRIELS

MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Messire de Peyronnet, membre de la Chambre des Députés, garde des sceaux, ministre secrétaire d'état. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

M. le vicomte de Montmorency, pair de France, ministre secrétaire d'état.

MINISTÈRE DE

L'INTÉRIEUR.

M. Corbière, membre de la Chambre des Députés, ministre secrétaire d'état.

MINISTÈRE DE LA MAISON DU ROI. M. le marquis de Lauriston, pair de France, ministre secrétaire d'état.

MINISTERE DE LA GUERRE.

M. le maréchal duc de Bellune, pair de France, mi nistre secrétaire d'état.

MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES

M. le marquis de Clermont-Tonnerre, pair de France, ministre secrétaire d'état.

MINISTÈRE DES FINANCES.

M. de Villèle, membre de la Chambre des Députés,

ministre secrétaire d'état.

PROCES-VERBAL

DE LA SÉANCE ROYALE DU 5 NOVEMBRE 1821. (1)

Aujourd'hui, lundi 5 novembre 1821, le Roi a fait l'ouverture de la session des chambres au Louvre, dans la salle où cette cérémonie avait eu lieu l'année dernière.

Sa Majesté est partie à une heure du château des Tuileries. Une salve d'artillerie de 21 coups de canon a annoncé le départ du Roi du château des Tuileries.

(1) Moniteur.

F

Une députation de douze de MM. les pairs de France, ayant M. le chancelier à leur tête, et une députation de vingt-cinq de MM. les députés des départemens, conduites par des officiers des cérémonies, sont allées recevoir le Roi dans la salle attenante à la galerie d'Apollon.

Sa Majesté, après s'être arrêtée dans son appartement et s'être entretenue quelques instans avec MM. les membres des députations, est entrée dans la salle de la séance et s'est placée sur son trône.

A droite du Roi était MONSIEUR, à sa gauche M.gr le duc d'Orléans.

En avant et à gauche du Roi était M. le chancelier de France.

A droite et à gauche des degrés de l'estrade du trône étaient M. le président du conseil des ministres de Sa Majesté, MM. les ministres secrétaires-d'Etat, MM. les ministres d'État, MM. les maréchaux de France, MM. les chevaliers des Ordres du Roi, MM. les grands-croix de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis et de l'Ordre royal de la Légion-d'Honneur, MM. les commandeurs de l'Ordre de Saint-Louis et MM. les grands-officiers de la Légion, nommés par Sa Majesté pour avoir séance près d'Elle ; six de MM. les conseillers-d'État et six de MM. les maîtres des requêtes.

MM. les pairs de France étaient placés sur les banquettes en face et à droite du Roi.

MM. les députés des départemens étaient placés sur les banquettes en face et à gauche de Sa Majesté.

MADAME, duchesse d'Angoulême, Madame la duchesse de Berry et Mademoiselle d'Orléans assistaient à la cérémonie dans une tribune qu'on avait construite à gauche de l'estrade du trône.

L'assemblée était debout et découverte ; le Roi a dit : « MM. les Pairs, asseyez-vous. » M. le chancelier de France a fait connaître à MM. les députés que Sa Majesté leur permettait de s'asseoir.

La séance prise, Sa Majesté a prononcé le discours suivant :

» MESSIEURS,

» C'est toujours avec confiance, et cette fois sous de fa»vorables auspices, que je viens ouvrir votre session. » Les années précédentes, j'ai dû vous associer à mes » peines.

» Plus heureux aujourd'hui, je n'ai qu'à rendre grâces >au Tout-Puissant de la protection constante qu'il accorde » à la France. Le fils par qui le ciel a soulage mes dou

leurs, croît avec la prospérité publique, et continue » d'être pour moi une source de consolations et d'espérances. » Cet enfant mon cœur m'en répond, sera digne de nos » vœux; il meritera l'amour dont mes peuples entourent >>son berceau.

>> Mes relations avec les puissances étrangères n'ont pas » cessé d'être amicales, et j'ai la ferme confiance qu'elles

>> continueront de l'être.

>> De grandes calamités affligent l'Orient Espérons qu'elles » approchent de leur terme, et que la prudence et le bon >> accord de toutes les puissances trouveront le moyen de » satisfaire à ce que la religion, la politique et l'humanité » peuvent justement demander.

» Les forces navales que, dans cette circonstance, j'ai » dirigées sur les mers du Levant, ont atteint le but que je » m'étais proposé; toujours elles ont efficacement protégé » mes sujets, et souvent elles ont prêté au malheur un » utile secours.

» Un fléau destructeur désole une partie de l'Espagne ; » j'ai prescrit et je maintiendrai les précautions sévères » qui défendent de la contagiou nos frontières de terre » et de mer.

>> Si nous portons nos regards sur l'intérieur » motifs n'avons-nous pas de bénir la Providence ?

, que

de

>> Les sensibles progrès de l'industrie, de l'agriculture » et des arts, attestent ceux du commerce; et bientôt des » voies nouvelles, en multipliant les moyens de commu»nication et d'échange, étendront le bien-être général sur toutes les parties du royaume.

». La prospérité des finances, la clarté des comptes et la

» fidélité aux engagemens, ont affermi le crédit public et >> accru les ressources de l'État.

» L'époque à laquelle je vous ai convoqués, et les or» dres que j'ai donnés pour que les lois de finances vous » soient d'abord présentées, manifestent assez mou desir » de mettre un terme aux demandes de crédits provisoires. » Les chambres s'empresseront, sans doute, de seconder »mes intentions.

>> Notre heureuse situation et le retour de la tranquillité » intérieure et extérieure nous ont déjà permis de dimi» nuer le plus onéreux des impôts, celui qui attaque la >> reproduction à sa source, en surchargeant la propriété » foncière. Les contribuables vont, dès la prochaine année, » jouir intégralement de cette diminution. Je desire que >> successivement, et dès que les besoins du service et la » dignité de la France le permettront, les divers impôts >> dont se compose le revenu public, soient étudiés, et, » s'il se peut, allégés ou mieux répartis.

་

» Les lois sont respectées; les dépositaires de mon pou» voir se pénètrent chaque jour davantage de leur esprit; » l'ordre et la discipline règnent dans mon armée.

» Par-tout les passions se calment, les défiances se dis» sipent; et j'aime à reconnaître, Messieurs, que, par » votre loyale assistance, vous avez puissamment contribué » à tous ces biens.

» Persévérons dans les sages mesures auxquelles il faut » attribuer de si heureux résultats; persévérous dans cette » unité de vues qui a si efficacement désarmé la malveil»lance et comprimé les derniers efforts de l'esprit de trouble » et de désordre. Le repos de l'Europe n'y est pas moins » intéressé que le nôtre. C'est ainsi que se développeront >> tous les sentimens généreux dont je sais que les cœurs » abondent, et que vous appuierez sur la reconnaissance ? >> l'amour et le respect de mes peuples, un trône protecteur de toutes leurs libertés. »

Le discours de Sa Majesté terminé, M. le chancelier après avoir pris les ordres du Roi, a annoncé que M. le baron de Beurnonville, M. de Bernis, archevêque de Rouen, et M. le baron Pasquier, ministre des affaires étrangères,

allaient être admis à prêter serment devant le Roi, comme pairs de France.

M. le chancelier a lu ensuite la formule du serment de MM. les pairs, ainsi conçu :

» Je jure d'être fidèle au Roi, d'obéir à la Charte cons»titutionnelle et aux lois du royaume, et de me conduire » en tout comme il appartient à un bon et loyal pair » de France. »

MM. les trois pairs ci-dessus nommés ont été successivement appelés par M. le chancelier, et ont répondu, debout et de leurs places, ces mots : Je le jure.

M. le chancelier " après avoir pris de nouveau les ordres du Roi, a informé MM. les députés nouvellement élus, que Sa Majesté permettait qu'ils prêtassent serment devant elle; qu'il allait en lire la formule; que M. le ministre secrétaire-d'État de l'intérieur ferait ensuite l'appel nominal, et que chacun de MM. les députés répondrait, debout et de sa place, ces mots : Je le jure.

M. le chancelier a lu la formule du serment de MM. les députés, ainsi conçu:

» Je jure d'être fidèle au Roi, d'obéir à la Charte cons »titutionnelle et aux lois du royaume, et de me conduire » en tout comme il appartient à un bon et loyal député. »

Après que MM. les députés ont eu prêté serment, M. le chancelier a déclaré, par ordre du Roi, que la session de la chambre des pairs et de la chambre des députés, pour l'année 1821, était ouverte, et que chacune d'elles était invitée à se réunir demain dans le lieu respectif de ses séances pour commencer le cours de ses travaux.

Des acclamations réitérées se sont fait entendre à l'arrivée et au départ de Sa Majesté, qui a été reconduite jusqu'à la pièce attenante à la galerie d'Apollon, de la même manière qu'Elle avait été reçue en y arrivant.

Une seconde salve d'artillerie a annoncé le retour du Roi au château des Tuileries.