Annuaire statistique et administratif du département du Pas-de-CalaisE.Boutry, 1822 |
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13 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
Sayfa 316
... contrainte décernée par le receveur particulier ne peut se prolonger au - delà de dix jours pour chaque commune , à moins que la contrainte ne soit re- nouvelée ; les agens de poursuites doivent même se retirer plutôt , si , d'après la ...
... contrainte décernée par le receveur particulier ne peut se prolonger au - delà de dix jours pour chaque commune , à moins que la contrainte ne soit re- nouvelée ; les agens de poursuites doivent même se retirer plutôt , si , d'après la ...
Sayfa 317
... contrainte est réglé , pour chaque arrondissement , par le préfet , sur la pro- position du receveur général . 30. Les porteurs de contrainte et garnisaires à employer dans un arrondissement , sont désignés par le sous - préfet , sur la ...
... contrainte est réglé , pour chaque arrondissement , par le préfet , sur la pro- position du receveur général . 30. Les porteurs de contrainte et garnisaires à employer dans un arrondissement , sont désignés par le sous - préfet , sur la ...
Sayfa 318
... contrainte et les garnisaires , en ar- rivant dans une commune , font constater par le maire ou l'adjoint , sur la contrainte ou l'ordre dont ils sont munis , le jour et l'heure de leur arrivée , et de même , en se re- tirant , le jour ...
... contrainte et les garnisaires , en ar- rivant dans une commune , font constater par le maire ou l'adjoint , sur la contrainte ou l'ordre dont ils sont munis , le jour et l'heure de leur arrivée , et de même , en se re- tirant , le jour ...
Sayfa 321
... contrainte , à la garnison collective et à la garnison individuelle . 54. Le garnisaire ne peut rester plus de deux jours chez un redevable , il remet à celui chez lequel il s'établit un bulletin imprimé conforme au modèle n . ° 7 . 55 ...
... contrainte , à la garnison collective et à la garnison individuelle . 54. Le garnisaire ne peut rester plus de deux jours chez un redevable , il remet à celui chez lequel il s'établit un bulletin imprimé conforme au modèle n . ° 7 . 55 ...
Sayfa 322
... contrainte qui le désigne nominativement . Cette contrainte est décernée à la suite d'un état envoyé préalablement par le percepteur , ou dressé par le receveur particulier , d'après l'inspection des rôles et la situation . des ...
... contrainte qui le désigne nominativement . Cette contrainte est décernée à la suite d'un état envoyé préalablement par le percepteur , ou dressé par le receveur particulier , d'après l'inspection des rôles et la situation . des ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
Adjoints Ardres Arras Arras nord arrondissemens arrondissement Aubigny Audruick Auxi-le-Château Avesnes-le-comte Bapaume baron baux Bayenghem Beaumetz-les-L Bertincourt Béthune Boulogne Calais CALENDRIER CALENDRIER Grégorien Cambrin canton qui dépend Carvin-épinoy chevalier de l'ordre classe communes et renferme comte conseil général contrôleur Croisilles curé du canton d'Arras décanat du district départemens département du Pas-de-Calais dépend de l'arrondissement députés DESIGNATION DES NOM Desvres enregistrement et domaines Etaples états de sections Fauquembergue Frévent Fruges garnisaires géomètre en chef greffier Guines habitans Hesdin Heuchin Houdain Hucqueliers idem juge de paix l'ordre royal Lefebvre légion d'honneur Lens Lillers Lumbres maire Marquion Marquise matrices de rôles MESSIEURS Communes militaire de St.-Louis Montreuil NOM DE MESSIEURS Norrent-Fontes Numéro d'ordre DESIGNATION officier de l'ordre ordonnance royale parcelle Parcq Pas-de-Calais percepteur Population porteurs de contrainte préfet propriétaires propriétés receveur particulier Républicain revenu royal et militaire S.te Samer sections et matrices sous-préfet St.-Omer St.-Pol succursales timbre Vimy Vitry
Popüler pasajlar
Sayfa 22 - Vous venez , Messieurs , d'entendre le résultat de mes dispositions et de mes vues ; elles sont conformes au vif désir que j'ai d'opérer le bien public ; et si , par une fatalité loin de ma pensée, vous m'abandonniez dans une si belle entreprise, seul , je ferai le bien de mes peuples ; seul , je me considérerai comme leur véritable représentant...
Sayfa 26 - Hue , que leur véritable attachement pour moi avait portés à s'enfermer avec moi dans ce triste séjour, et qui ont pensé en être les malheureuses victimes. Je lui recommande aussi Cléry, des soins duquel j'ai eu tout lieu de me louer depuis qu'il est avec moi.
Sayfa 25 - Je prie ma femme de me pardonner tous les maux qu'elle souffre pour moi, et les chagrins que je pourrais lui avoir donnés dans le cours de notre union ; comme elle peut être sûre que je ne garde rien conlre elle, si elle croyait avoir quelque chose à se reprocher.
Sayfa 28 - Je meurs dans la religion catholique, apostolique et romaine, dans celle de mes pères, dans celle où j'ai été élevée, et que j'ai toujours professée ; n'ayant aucune consolation spirituelle à attendre...
Sayfa 28 - J'espère que dans sa bonté il voudra bien recevoir mes derniers vœux, ainsi que ceux que je fais depuis longtemps pour qu'il veuille bien recevoir mon âme dans sa miséricorde et sa bonté.
Sayfa 18 - Essayez de remettre vos finances ; veillez aux Indes et à vos flottes ; pensez au commerce, vivez dans une grande union avec la France ; rien n'étant si bon pour nos deux puissances que cette union à laquelle rien ne pourra résister 1.
Sayfa 26 - Dans la situation où sont encore les choses, je craindrais de les compromettre, si je parlais plus explicitement; mais je recommande spécialement à mon fils, de chercher les occasions de pouvoir les reconnaître. » Je croirais calomnier cependant les sentimens de la nation, si je ne recommandais ouvertement à mon fils MM.
Sayfa 22 - ... m'abandonniez dans une si belle entreprise, seul, je ferai le bien de mes peuples; seul, je me considérerai comme leur véritable représentant; et connaissant vos cahiers, connaissant l'accord parfait qui existe entre le vœu le plus général de la nation et mes intentions bienfaisantes, j'aurai toute la confiance que doit inspirer une si rare harmonie, et je marcherai vers le but auquel je veux atteindre avec tout le courage et la fermeté qu'il doit m'inspirer.
Sayfa 21 - ... j'étais allé, pour ainsi dire, au-devant des vœux de la nation, en manifestant à l'avance ce que je voulais faire pour son bonheur. Il semblait que vous n'aviez qu'à finir mon ouvrage, et la nation attendait avec impatience le moment où, par le concours des vues bienfaisantes de son souverain, et du zèle éclairé de ses représentants, elle allait jouir des prospérités que cette union devait lui procurer.
Sayfa 24 - Dieu de recevoir la ferme résolution où je suis, s'il m'accorde vie, de me servir, aussitôt que je le pourrai , du ministère d'un prêtre catholique , pour m'accuser de tous mes péchés et recevoir le sacrement de pénitence.