Annuaire statistique et administratif du département du Pas-de-CalaisE.Boutry, 1822 |
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31 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
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... matrices sommaires , le revenu des propriétés affermées . Toutefois , si des circonstances particulières l'exigent , la commission spéciale est libre de remonter , pour le choix des baux , à une époque plus éloignée , Le rélevé des baux ...
... matrices sommaires , le revenu des propriétés affermées . Toutefois , si des circonstances particulières l'exigent , la commission spéciale est libre de remonter , pour le choix des baux , à une époque plus éloignée , Le rélevé des baux ...
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... matrices sommaires les revenus des propriétés comprises dans les baux et les actes de vente : il peut se faire aider dans ce travail par le percepteur , qu'il est autorisé à appeler dans la commune . I i Il envoie les tableaux 1 et 2 au ...
... matrices sommaires les revenus des propriétés comprises dans les baux et les actes de vente : il peut se faire aider dans ce travail par le percepteur , qu'il est autorisé à appeler dans la commune . I i Il envoie les tableaux 1 et 2 au ...
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... matrices de rôles par anticipation , pourront y être autorisées par le préfet , en faisant l'avance des frais , qui ... matrices de rôles . Art . 6. Le directeur des contributions continuera d'être chargé de la rédaction des états de ...
... matrices de rôles par anticipation , pourront y être autorisées par le préfet , en faisant l'avance des frais , qui ... matrices de rôles . Art . 6. Le directeur des contributions continuera d'être chargé de la rédaction des états de ...
Sayfa 253
... matrices , arrêtés par le prefet , seront adressés aux communes , en même tems que le rôle cadastral . Chaque propriétaire sera prévenu de leur envoi par un avertissement particulier , et aura le droit d'en prendre communication à la ...
... matrices , arrêtés par le prefet , seront adressés aux communes , en même tems que le rôle cadastral . Chaque propriétaire sera prévenu de leur envoi par un avertissement particulier , et aura le droit d'en prendre communication à la ...
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... matrices de rôles . Art . 13. Les frais des plans parcellaires seront réglés par les préfets , eu égard aux difficultés plus ou moins grandes que présente l'arpentage des territoires dans leurs départemens . Art . 14. Sera pareillement ...
... matrices de rôles . Art . 13. Les frais des plans parcellaires seront réglés par les préfets , eu égard aux difficultés plus ou moins grandes que présente l'arpentage des territoires dans leurs départemens . Art . 14. Sera pareillement ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
Adjoints Ardres Arras Arras nord arrondissemens arrondissement Aubigny Audruick Auxi-le-Château Avesnes-le-comte Bapaume baron baux Bayenghem Beaumetz-les-L Bertincourt Béthune Boulogne Calais CALENDRIER CALENDRIER Grégorien Cambrin canton qui dépend Carvin-épinoy chevalier de l'ordre classe communes et renferme comte conseil général contrôleur Croisilles curé du canton d'Arras décanat du district départemens département du Pas-de-Calais dépend de l'arrondissement députés DESIGNATION DES NOM Desvres enregistrement et domaines Etaples états de sections Fauquembergue Frévent Fruges garnisaires géomètre en chef greffier Guines habitans Hesdin Heuchin Houdain Hucqueliers idem juge de paix l'ordre royal Lefebvre légion d'honneur Lens Lillers Lumbres maire Marquion Marquise matrices de rôles MESSIEURS Communes militaire de St.-Louis Montreuil NOM DE MESSIEURS Norrent-Fontes Numéro d'ordre DESIGNATION officier de l'ordre ordonnance royale parcelle Parcq Pas-de-Calais percepteur Population porteurs de contrainte préfet propriétaires propriétés receveur particulier Républicain revenu royal et militaire S.te Samer sections et matrices sous-préfet St.-Omer St.-Pol succursales timbre Vimy Vitry
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Sayfa 22 - Vous venez , Messieurs , d'entendre le résultat de mes dispositions et de mes vues ; elles sont conformes au vif désir que j'ai d'opérer le bien public ; et si , par une fatalité loin de ma pensée, vous m'abandonniez dans une si belle entreprise, seul , je ferai le bien de mes peuples ; seul , je me considérerai comme leur véritable représentant...
Sayfa 26 - Hue , que leur véritable attachement pour moi avait portés à s'enfermer avec moi dans ce triste séjour, et qui ont pensé en être les malheureuses victimes. Je lui recommande aussi Cléry, des soins duquel j'ai eu tout lieu de me louer depuis qu'il est avec moi.
Sayfa 25 - Je prie ma femme de me pardonner tous les maux qu'elle souffre pour moi, et les chagrins que je pourrais lui avoir donnés dans le cours de notre union ; comme elle peut être sûre que je ne garde rien conlre elle, si elle croyait avoir quelque chose à se reprocher.
Sayfa 28 - Je meurs dans la religion catholique, apostolique et romaine, dans celle de mes pères, dans celle où j'ai été élevée, et que j'ai toujours professée ; n'ayant aucune consolation spirituelle à attendre...
Sayfa 28 - J'espère que dans sa bonté il voudra bien recevoir mes derniers vœux, ainsi que ceux que je fais depuis longtemps pour qu'il veuille bien recevoir mon âme dans sa miséricorde et sa bonté.
Sayfa 18 - Essayez de remettre vos finances ; veillez aux Indes et à vos flottes ; pensez au commerce, vivez dans une grande union avec la France ; rien n'étant si bon pour nos deux puissances que cette union à laquelle rien ne pourra résister 1.
Sayfa 26 - Dans la situation où sont encore les choses, je craindrais de les compromettre, si je parlais plus explicitement; mais je recommande spécialement à mon fils, de chercher les occasions de pouvoir les reconnaître. » Je croirais calomnier cependant les sentimens de la nation, si je ne recommandais ouvertement à mon fils MM.
Sayfa 22 - ... m'abandonniez dans une si belle entreprise, seul, je ferai le bien de mes peuples; seul, je me considérerai comme leur véritable représentant; et connaissant vos cahiers, connaissant l'accord parfait qui existe entre le vœu le plus général de la nation et mes intentions bienfaisantes, j'aurai toute la confiance que doit inspirer une si rare harmonie, et je marcherai vers le but auquel je veux atteindre avec tout le courage et la fermeté qu'il doit m'inspirer.
Sayfa 21 - ... j'étais allé, pour ainsi dire, au-devant des vœux de la nation, en manifestant à l'avance ce que je voulais faire pour son bonheur. Il semblait que vous n'aviez qu'à finir mon ouvrage, et la nation attendait avec impatience le moment où, par le concours des vues bienfaisantes de son souverain, et du zèle éclairé de ses représentants, elle allait jouir des prospérités que cette union devait lui procurer.
Sayfa 24 - Dieu de recevoir la ferme résolution où je suis, s'il m'accorde vie, de me servir, aussitôt que je le pourrai , du ministère d'un prêtre catholique , pour m'accuser de tous mes péchés et recevoir le sacrement de pénitence.