 | France - 1891 - 1220 sayfa
...plusieurs enfants issus du mariage ; « D'une part d'enfant légitime le moins prenant, sans qu'elle puisse excéder le quart, si le défunt a des enfants nés...dans tous les autres cas, quels que soient le nombre el la qualité des héritiers. « Le calcul sera opéré sur une masse faite de tous les biens existant... | |
 | 1925 - 502 sayfa
...plusieurs enfants issus du mariage; d'une pari d'enfant légitime le moins prenant sans qu'elle puisée excéder le quart, si le défunt a des enfants nés...moitié dans tous les autres cas quels que soient le Bombre et la qualité des héritiers. Et l'article 767 nouveau a bien soin de stipuler que le conjoint... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1894 - 374 sayfa
...plusieurs enfants issus du mariage ; i D'une part d'enfant légitime le moins prenant, sans qu'elle puisse excéder le quart, si le défunt a des enfants nés d'un précédent mariage ; e De moitié dans tous les autres cas, quels que soient le nombre et la qualité des héritiers.... | |
 | Marcel Drouin - 1886 - 834 sayfa
...plusieurs enfants issus du mariage ; «D'une part d'enfant légitime le moins prenant, sans qu'elle puisse excéder le quart, si le défunt a des enfants nés...que soient le nombre et la qualité des héritiers. « L'époux survivant n'a de droit que sur les biens laissés par son conjoint au jour de son décès;... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1886 - 882 sayfa
...plusieurs enfants issus du mariage ; t D'une part d'enfant légitime le moins prenant, sans qu'elle puisse excéder le quart, si le défunt a des enfants nés...cas, quels que soient le nombre et la qualité des héririers. « L'époux survivant n'a de droit que sur les biens laissés par ion conjoint au jour... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 820 sayfa
...enfants issus du mariage; t D'une part d'enfant légitime le moins prenant, sans qu'elle puisse » excéder le quart si le défunt a des enfants nés d'un précédent mariage ; t De moitié, dans les autres cas, quels que soient le nombre et la » qualité des héritiers ».... | |
 | A. Dubois - 1891 - 34 sayfa
...plusieurs enfants issus du mariage. D'une part d'enfant légitime le moins prenant, sans qu'elle puisse excéder le quart, si le défunt a des enfants nés...faite de tous les biens existants au décès du de CM/MS, auxquels seront réunis fictivement ceux dont il aurait disposé, soit par acte entre-vifs,... | |
 | 1891 - 844 sayfa
...plusieurs enfants issus du mariage ; « D'une part d'enfant légitime le moins prenant, sans qu'elle puisse excéder le quart, si le défunt a des enfants nés...sera opéré sur une masse faite de tous les biens, existant au décès du de cujus, auxquels seront réunis fictivement ceux dont il aurait disposé,... | |
 | A. Maugras - 1891 - 510 sayfa
...plusieurs enfants issus du mariage; D'une part d'enfant légitime le moins prenant, sans qu'elle puisse excéder le quart, si le défunt a des enfants nés...des héritiers. Le calcul sera opéré sur une masse faile de tous les biens existants au décès du de cujus, auxquels seront réunis fictivement ceux... | |
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D'une part d'enfant légitime le moins prenant, sans qu'elle puisse excéder le quart, si le défunt a des enfants nés d'un précédent mariage; De moitié dans tous les autres cas, quels que soient le nombre et la qualité des héritiers. 
