 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sayfa
..., tous sont solidairement responsables de l'incendie, à moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a 1114.) Voyez Mariage. L'enfant à tout âge doit honneur et respect à ses père cl ches eux , auquel cas ceux-là n'en sont pas tenus. (Art. 1784.) Le preneur est tenu des dégradations... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...responsables de Yincendie; à moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'Iiabi talion de l'un d'eux, auquel cas celui-là seul en est tenu...ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pas pu commencer chez eux ; auquel cas , ceux-là n'en sont pas tenus. » Marine. 17. Les Anglais disent... | |
 | 1825 - 924 sayfa
...locataires, toussont solidairement rssponsables de l'incendie , à moins qu'il» ne prouvent que le feu a commencé dans l'habitation de l'un d'eux, auquel cas celui-là seul en est tenu; ou que le • feu n'a pas pu prendre chez eux. Enfin l'art. 1735. dispose que le preneur est tenu des dégradations... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...l'incendie, A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un d'eux t auquel cas, celui-là seul en est tenu ; Ou que quelques-uns...commencer chez eux , auquel cas, ceux-là n'en sont pas renus. 1735, Le preneur est lenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...qu'ils ne prouvent que l'incendie a com^ mencé dans l'habitation de l'un d'eux , auquel cas celui-la seul en est tenu; Ou que quelques-uns ne prouvent...l'incendie n'a pu commencer chez eux , auquel cas ceux-la n'en sont pas tenus. 1705. Le preneur est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...prouvent que l'incendie a commencé dan& l'habitation de l'un» d'eux , auquel cas celui-là seul eu est tenu; Ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chei eux-v auquel eas ceux-là n'eu sont pas tenus. . i Article 1 7 55. Le preneur est tenu des dégradations... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 528 sayfa
...solidaire» ment responsables de l'incendie; à moins ii qu'ils ne prouvent que l'incendie a com•i mence' dans l'habitation de l'un deux, auquel » cas celui-là seul en est tenu; ou que quali> ques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pas » commencé chez eux, auquel cas ceux-là lie »... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 sayfa
..., tous sont solidairement responsables de l'incendie ; Excepté qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un d'eux , auquel...chez eux, auquel cas ceux-là n'en sont pas tenus. 1768 5i. Le fermier d'un bien rural est tenu d'empêcher les usurpations qui peuvent être commises... | |
 | Hippolyte-Alphonse Quénault - 1828 - 548 sayfa
...locataires, tous sont solidairement responsables de l'incendie , à moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un d'eux , auquel cas celui-là seul en est tenu , ou que quelques-uns1 ne prouvent DES ASSURANCES TERRESTRES. Ckap. XII. 2 J3 3 3 1. Il est à remarquer que... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 sayfa
...tous sont solidai« remeut responsables de l'incendie; « A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé " dans l'habitation de l'un d'eux , auquel cas , celui-là seul « en est tenu ; « Ou que quelques- uns ne prouvent que l'incendie n'a pu « commencer chez eux ; auquel cas ceux-là n'en sont... | |
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A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un d'eux, auquel cas celui-là seul en est tenu; Ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux, auquel cas ceux-là n'en sont pas tenus. 
