 | 1904 - 810 sayfa
...signatures illisibles. (La discussion immédiate est ordonnée). M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?... Je consulte...question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'ya pas d'opposition ?... Je donne lecture de l'article unique.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 556 sayfa
...autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter 2,600,000 fr. et à s'imposer extraordinairoment. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion...générale?.. Je consulte le Sénat sur la question do savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 510 sayfa
...par la Chambre des députés, tendant à la création d'un quatrième canton dans la ville de Reims. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion...générale?... Je consulte le Sénat sur la question du savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1248 sayfa
...entend passera la discussion des articles du projet de loi. (L'Assemblée, consultée, décide qa'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1": « 11 est ouvert au ministre de la guerre sur l'exercice 1872 un crédit de 212,000 fr. affecté... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1016 sayfa
...savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture des articles du projet de loi : t Art. lep. — II sera nommé une grande commission d'enquête parlementaire,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1090 sayfa
...savoir si elle emend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles. M. le président. Je donne lecture de l'article 1er du projet de loi. • Art. i". — L'enseignement élémentaire pratique de l'agriculture sera donné... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 882 sayfa
...président. Le Sénat veut-il procéder à la discussion immédiate du projet de loi ? (Assentiment.) Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discnssion,des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discu .- : des articles.) M. le président.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 976 sayfa
...savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'articlw 1" : t Art. l«r.— Il est alloué sur l'exercice 1875, au delà des crédits accordés... | |
 | France - 1879 - 852 sayfa
...savoir si elle veut passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article unique du projet de loi qui est d'ailleurs la reproduction textuelle de celui que la Chambre vient... | |
 | France - 1879 - 912 sayfa
...de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin. Personne ne demandant la parole sur la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il veut passer à la disCUK ion des articles. Il n'ya pas d'opposition?... Il va être passé à la discussion... | |
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Sénat sur la question do savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1" : 
