Bulletin de la Diana, 4. ciltSociété historique & archéologique du Forez, 1889 |
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Sayfa 14
... Sauvain , Trelins . — Juge de la terre de Cousan , vénérable homme Marc- Antoine Perrin , licencié ès lois ; il siège rarement . En son absence , les plaids sont tenus par le châ- telain , un prévôt ou un notaire , ou même par une autre ...
... Sauvain , Trelins . — Juge de la terre de Cousan , vénérable homme Marc- Antoine Perrin , licencié ès lois ; il siège rarement . En son absence , les plaids sont tenus par le châ- telain , un prévôt ou un notaire , ou même par une autre ...
Sayfa 26
... Sauvain ; ledit Nodigier compose de son côté à 3 sous 9 deniers pour avoir porté les mains sur Claude Vernin et enlevé son bonnet . Jean de Praval , paroisse du Sail , compose à 2 sous et demi pour infraction d'arrêts à lui signifiés ...
... Sauvain ; ledit Nodigier compose de son côté à 3 sous 9 deniers pour avoir porté les mains sur Claude Vernin et enlevé son bonnet . Jean de Praval , paroisse du Sail , compose à 2 sous et demi pour infraction d'arrêts à lui signifiés ...
Sayfa 29
... Sauvain au pont de la Subertat et anticipé sur celui de Dizango à la Chal de Colonyin ( Pierre - sur - Haute ) . - Contre Jean Maissan , des Granges , pour usurpation sur le chemin dit doz Agneis , tendant des places des Granges à la ...
... Sauvain au pont de la Subertat et anticipé sur celui de Dizango à la Chal de Colonyin ( Pierre - sur - Haute ) . - Contre Jean Maissan , des Granges , pour usurpation sur le chemin dit doz Agneis , tendant des places des Granges à la ...
Sayfa 33
... Sauvain , pour avoir relâché sans son autorisation et celle de la cour de Cousan , un cheval pris en gage par ledit André , du temps qu'il levait les cens du chapitre de Montbrison , et remis en garde audit Antoine sous la main de la ...
... Sauvain , pour avoir relâché sans son autorisation et celle de la cour de Cousan , un cheval pris en gage par ledit André , du temps qu'il levait les cens du chapitre de Montbrison , et remis en garde audit Antoine sous la main de la ...
Sayfa 34
... Sauvain , pour avoir vendu du vin dans son cabaret avec une mesure d'étain de deux pintes , d'une capacité inférieure à la mesure légale . Le pré- venu recourt au juge de Forez . Contre André Eschinon , d'Arthun , pour avoir enlevé de ...
... Sauvain , pour avoir vendu du vin dans son cabaret avec une mesure d'étain de deux pintes , d'une capacité inférieure à la mesure légale . Le pré- venu recourt au juge de Forez . Contre André Eschinon , d'Arthun , pour avoir enlevé de ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
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Sayfa 300 - Le déclassement, s'il ya lieu, sera prononcé par le ministre des arts. En cas de contestation il sera statué comme il vient d'être dit ci-dessus. Un exemplaire de la liste des objets classés sera déposé au ministère des arts et à la préfecture de chaque département, où le public pourra en prendre connaissance sans déplacement. ART. 10. — Les objets classés appartenant à l'État seront inaliénables et imprescriptibles.